Métropole et colonies - Le code de l'indigénat : le règne de l'arbitraire - Plan détaillé

Thèmes abordés

métropole, colonies, code de l'indigénat, règne de l'arbitraire, régime pénal d'exception, lois iniques, réglementations, législations, administrateurs, Algérie, Afrique, Indochine

Résumé du document

Le code de l'indigénat est un ensemble de réglementations et de législations se généralisant dans les dernières décennies du XIXe siècle, qui permettent aux administrateurs des colonies d'appliquer des peines diverses aux autochtones, sans procès, les soumettant à un régime politique, juridique et fiscal d'infériorité. Outil majeur de la domination coloniale, ces législations ont un caractère exorbitant par rapport aux principes du droit métropolitain, mais se justifient en évoquant une adaptation nécessaire aux conditions locales et aux habitudes des indigènes, peinant à dissimuler la défense des intérêts des colonisateurs. Symbole de la différence de traitement entre les colons et les habitants locaux, il est d'abord mis en place en Algérie puis généralisé à l'Afrique et à l'Indochine. Il est toutefois appliqué de façon différente selon les époques et les lieux.

Extraits

[...] Un code contesté et critiqué en métropole et dans les colonies 1. Fréquence des oppositions locales à la colonisation : révolte à Madagascar de 1896 à Emergence d'une opposition à la colonisation en métropole : débats à la Chambre des députés (avec le député Albin Rozet) en 1909 en raison de la contradiction du code de l'indigénat avec les valeurs de la IIIe République B. Un code peu à peu aboli 1. Une abolition rapide : 1903 en Indochine 2. [...]

[...] Plusieurs historiens, à l'instar de Léon Hugonnet et de Charles-Robert Ageron, y distinguent “un instrument de servitude” (Charles-Robert Ageron, dans L'évolution administrative et politique de 1871 à 1902). Outre la domination politique exercée sur les colonies de par la diffusion du code de l'indigénat, d'autres formes de domination sont légion. En effet, les sociétés colonisées connaissent une domination coloniale économique se manifestant par l'exploitation des ressources et de la main d'œuvre, mais également une domination culturelle apparaissant sous les traits du racisme . [...]

[...] Il est toutefois appliqué de façon différente selon les époques et les lieux. Quand et comment le code de l'indigénat permet-il la domination des colonisateurs au quotidien ? En ce sens, nous verrons dans un premier temps que le code de l'indigénat est un régime pénal d'exception, puis dans un second temps qu'il implique de nombreuses sentences, et enfin, que ce code est critiqué et peu à peu aboli. I. Un régime pénal d'exception A. Une mise en application progressive 1. [...]

[...] Des lois iniques ayant pour cible les indigènes 1. Les indigènes, des sujets et non des citoyens français 2. Restriction des libertés publiques : interdiction de circulation, de posséder des terres, etc. II. De nombreuses sentences A. Des causes variées 1. Des causes justifiables : délits ou crimes, actes contre les auxiliaires de l'administration française 2. Des causes discriminantes : opposition à l'autorité de l'Etat, conflit sur les terres et les forêts, pèlerinage à la Mecque en dehors des années autorisées B. [...]