Les lois de 1875

Thèmes abordés

Lois de 1875, suffrage universel, écrasement de la Commune, choix de la République, défense nationale

Résumé du document

Mécanismes de collaboration entre législatif/exécutif apparaissent.
La Monarchie et l'Empire ont été contraints de réguler leur rapport.
L'idée d'un ministère autonome par rapport au chef de l'État.
Benjamin CONSTANT : pouvoir ministériel # pouvoir royal. La mise en cause du ministère apparaît.
Distinction du pouvoir royal et du pouvoir ministériel. Donc responsabilité.

Extraits

[...] Tonalité sociale & anti- capitaliste. Dénonciation des monopoles, des privilèges, auquels le prolétariat doit son servage, la patrie son malheur & ses désastres Pouvoir décentralisé # conservateurs de Versailles. La Commune effraie l'assemblée de Versailles. Répression féroce (fusillade sans jugement) semaine sanglante en mai 1871. Les derniers fusillés au Père Lachaise République Conservatrice. II Le Choix de la République Election en juillet 1871. L'assemblée est reconnaissante à THIERS & le nomme PR, par la loi RIVET le 31 août 1871. Restauration devient hypothétique. [...]

[...] Le titre & la durée n'appartiennent plus à un homme mais à une institution. Permanence. Succession possible. Assemblée monarchiste rétablie la République. III Compromis de 1875 République acceptable pour les monarchistes ? Conservatrice tout le monde est d'accord. On équilibre : sénat conservateur (pour les monarchistes) & tempérera l'assemblée. Les républicains n'en veulent pas mais ce sera le compromis. 2institutions = PR + Sénat & Assemblée Lois de 1875 : Constitution de la 3ème République. 24 février 1875 : organisation du Sénat. [...]

[...] = prérogatives égales à celles de l'assemblée. = peut renverser le gouvernement. = avis conforme au PR pour dissolution de l'assemblée. Sénat conservateur & poids d'appui du PR. Chambre des Députés = durée de vie assez courte (4ans), renouvelée intégralement. = scrutin majoritaire d'arrondissement = initiative & vote de la loi = vote du budget = mise en cause de la responsabilité du gouvernement (collective). Pas de procédure pour mettre en cause le régime 1 des causes de l'instabilité & de l'échec. [...]

[...] Dès le 8septembre, décret pour convoquer les élections pour élire une nouvelle assemblée constituante. Les élections sont prévues pour le 2octobre. Mais la situation se dégrade, le Gouvernement se réfugie à Tour le 12 septembre & le siège de Paris commence le 19 septembre. Les élections sont reportées. Résistance de Paris est forte mais recherche de la paix avec l'Allemagne. Convention d'armistice le 28janvier 1871. Même jour Paris capitule. L'assemblée nationale se réunira à Bordeaux. 29janvier : décret pour nouveau système électoral : scrutin majoritaire par département. [...]

[...] Le SU répond à une demande d'égalité. Mécanismes de collaboration entre législatif / exécutif apparaissent. La Monarchie & l'Empire ont été contraint de réguler leur rapport. L'idée d'un ministère autonome par rapport au chef de l'Etat. Benjamin CONSTANT : pouvoir ministériel # pouvoir royal. La mise en cause du ministère apparaît. Distinction du pouvoir royal & du pouvoir ministériel. Donc responsabilité Elément permanent & 1 non permanent. Exécutif ? ce n'est pas un Roi, ni un empereur ni un PR au SU Situation avec un chef d'Etat élu par l'Assemblée. [...]