Jusqu’où peut-on servir l’état ? L’administration française et Vichy : du devoir d’obéissance au devoir de résistance

Résumé du document

« Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu ». Un demi-siècle plus tard, les différentes recherches historiques, les procès de R. Bousquet, M. Papon ou la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans la Solution Finale par J. Chirac ne permettent pourtant plus de considérer Vichy comme une parenthèse de l'histoire française et d'occulter la responsabilité de l'administration et de son obéissance.
Pourtant, loin d'être toujours au service de l'Etat, l'administration s'est parfois opposée à celui-ci. Louis XV doit par exemple affronter la révolte des Parlements de Justice en 1776, ce qui explique l'hostilité de nombreux juristes français à un « gouvernement des juges » et à toute tentative d'indépendance de l'administration. Face à ces idées, cette dernière ne peut être que « commise » et à partir de 1789, l'administration se soumet au pouvoir politique.
Ainsi avec, « l'étrange défaite » de 1940, et le vote des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, l'administration française décide de servir un régime bien éloigné de l'Etat de droit en se contentant d'obéir aux ordres et à la hiérarchie, ouvrant ainsi la voie à une profonde remise en cause du devoir d'obéissance du fonctionnaire.

Extraits

[...] Jusqu'où peut-on servir l'État ? L'administration française et Vichy : du devoir d'obéissance au devoir de résistance Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu Un demi-siècle plus tard, les différentes recherches historiques[2], les procès de R. Bousquet, M. Papon ou la reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans la Solution finale par J. Chirac[3] ne permettent pourtant plus de considérer Vichy comme une parenthèse de l'histoire française et d'occulter la responsabilité de l'administration et de son obéissance. [...]

[...] Face à ces idées, cette dernière ne peut être que commise et à partir de 1789, l'administration se soumet au pouvoir politique. Ainsi avec, l'étrange défaite de 1940, et le vote des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, l'administration française décide de servir un régime bien éloigné de l'État de droit en se contentant d'obéir aux ordres et à la hiérarchie, ouvrant ainsi la voie à une profonde remise en cause du devoir d'obéissance du fonctionnaire. Le tournant de Vichy : servir l'État jusqu'à l'horreur Dès ses débuts, le régime de Vichy exige des fonctionnaires une confiance totale et aveugle[4] pour leur assigner une mission d'encadrement de la société et de relais des objectifs de la Révolution nationale. [...]

[...] Ainsi, le droit français crée pour les fonctionnaires un véritable devoir de désobéissance dans les statuts de la fonction publique : Tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions hiérarchiques, sauf si l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public Pourtant, après l'épuration de la fin de la guerre, ce n'est qu'à partir de 1980 que la justice est appelée à se prononcer sur l'obéissance de l'administration sous Vichy. C'est ainsi que Maurice Papon sera condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité. [...]

[...] Si le devoir d'obéissance n'est donc plus aujourd'hui ce dogme qui empêchait l'administration de répondre de ses actes, la démocratie libérale n'empêche pas le pouvoir politique de parfois tomber dans l'illégalité. En effet, la raison d'État, définie comme étant la décision ou l'action du pouvoir politique qui déroge au droit commun, est loin d'être étrangère à la Ve République, et certains fonctionnaires n'ont parfois pas hésité à obéir à des ordres manifestement illégaux, s'abstenant ainsi de toute résistance[10]. ' Déclaration du Général de Gaulle lors de la libération de Paris, août 1944 Et en premier lieu la parution en 1973 de l'ouvrage de Robert Paxton La France de Vichy 1940-1944 Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'État français Jacques Chirac, discours de commémoration du cinquante-troisième anniversaire de la rafle du Vel d'hiv juillet 1995 Vous n'avez qu'un seul devoir : obéir Message du Maréchal Pétain novembre 1942 BARUCH Marc-Olivier, Servir l'État français, 1940-1944 MULLER Jean-Marie, Désobéir à Vichy, la résistance civile de fonctionnaires de police BANCAUD Alain, Une exception ordinaire - La magistrature en France 1930- 1950, Paris, Gallimard, coll. [...]

[...] La plus grande part de l'administration se retrouve dès lors engagée dans la collaboration avec les nazis. Si une certaine partie des fonctionnaires ayant servi le régime de Vichy ont été nommés précisément pour leur soutien, en remplacement d'anciens fonctionnaires limogés pour leur manque de fidélité, la majorité d'entre eux avait déjà servi sous la IIIe République. Ceux-ci se sont donc montrés complices de la politique répressive de cet État autoritaire, n'ayant pas su, ou voulu, dépasser l'obligation d'obéissance formelle qui était la leur et réfléchir à la portée de leurs actes Cette obéissance absolue ne caractérise pas seulement les hauts fonctionnaires, mais aussi la très grande majorité des policiers[6] et des magistrats[7]. [...]