La IVème République - publié le 27/02/2013

Thèmes abordés

IVème République, régime parlementaire moniste, instabilité gouvernementale, régime de Vichy, suffrage universel

Résumé du document

Parallèlement au régime de Vichy, CDG crée après l'appel du 18 juin 1940 le gouv de la Fr libre, qui deviendra en 1944 le gouv provisoire de la rép française (GPRF).
Ce gouv prend deux ordonnances qui permettent d'étendre le suffrage universel aux femmes et de rétablir la légalité républicaine.
Par référendum le 21 oct 1945 le peuple français décide :
- que l'assemblée élue ce jour sera constituante,
- que cette assemblée coexistera pendant 7 mois (délai pour mener ses travaux) avec un gouv responsable devant elle. Les pouv pu sont organisés pas la loi constit du 2 Nov 45 jusqu'en Oct 46.

Extraits

[...] Sera nommé après un vote favo obtenu à la majo absolue. Un vote défavorable entraine le retrait du candidat. Les quest de conf et motion de censure sont également rationalisé : - les votes auxquelles elles donnent lieu sont acquis à la majorité absolue - ces votes interviennent après une journée de réflexion - la quest de conf ne peut plus être posée spontanément par n'importe quel ministre seulement le Pred du Conseil après délibération de ses ministres. III) LA PRATIQUE : RETOUR AU DÉSÉQUILIBRE ET INSTABILITÉ GOUV Les détournements de procédure La double investiture : selon la constit le pred du cons simplement désigné doit se présenter seul devant l'Ass nationale pour obtenir l'investiture. [...]

[...] Les pouv pu sont organisée pas la loi constit du 2 Nov 45 jusqu'en Oct 46. En 194(CDG dirige le gouv. Face à lui l'Ass constituante est carac par le tripartisme : PCF, SFIO, MRP. Hostile à cette répartition CDG démissionne le 20 Janv 46. Au sein de l'Ass constituante les socialistes et les communistes qui détiennent la majorité absolue élabore un premier projet de constit. Adopté le 19 avril 1946. Projet fondé sur la puissance d'un ass populaire élue au suffrage universel. [...]

[...] Le droit de dissolution n'a été utilisé qu'une fois en 55. CONCLUSION : Sur sa fin le rep de la 4ème rep a du affronter les guerres de décolonisation. Et cette rep n'a pu surmonter la guerre d'Algérie : l'insurrection conduit à la création du Comité de Salut Public en mai 58. Le pred Coty fait appel à CDG qui sera nommé Pred du Conseil el 29 mai 58 puis investi le 1er juin et quelques jours après reçoit les pleins pouv. [...]

[...] En effet sous la 4ème aucune motion de censure n'a été votée et le mécanisme de la quest de conf fut rarement utilisé. Cette situation s ‘explique par le fait que les gouv ont pris l'habitude de démissionner spontanément, en particuler les ministres ont pris l'habitude d'engager spontanément la responsa du gouv à propos de questions d'actualité ou d'un texte légis suscitant un vote sous condition particulières. Ces pratiques découlent de la suprématie du parl + les ministres sont aussi des parl donc en cas de démission continuent de siéger au Parl + souci des parlementaire d'éviter les dissolution en évitant de créer des crises minis. [...]

[...] Membres élus au suffrage universel indirect. Seulement un rôle consultatif. Mais après la révision constitutionnelle de 1954 elle devient une assemblée parlementaire à part entière. Les 2 chambres ont des pouv communs : élection du Pred de la Rep. Le pouv éxé La constit prévoit un éxé bicéphale avec un pred du conseil des ministres pour la première fois consacré dans la constit. Pred de la Rep : élu par le Parl pour 7 ans rééligible une fois. Irresponsable politiquement. [...]