L'Italie, un régime parlementaire classique ?

Thèmes abordés

Italie, régime parlementaire, Parlement, Sénat, bicaméralisme

Résumé du document

Le Parlement se compose de deux chambres : la chambre des députés et le Sénat.
Elles sont placées dans une situation de stricte égalité : même légitimité, élection au SUD pour 5 ans.
Les électeurs du Sénat doivent avoir au moins 25 ans alors que ceux de la chambre des députés doivent avoir 18 ans. Pour être éligible, il faut avoir 25 ans pour les députés et 40 ans pour les sénateurs. En plus des 315 sénateurs élus, il y en a qui sont nommés à vie (ils sont 7 ou 8 aujourd'hui). Ce sont d'anciens Présidents de la République italienne.

Extraits

[...] L'Italie, un régime parlementaire classique ? Un bicaméralisme égalitaire Le Parlement se compose de deux chambres : la chambre des députés et le Sénat. Elles sont placées dans une situation de stricte égalité : même légitimité, élection au SUD pour 5 ans. Les électeurs du Sénat doivent avoir au moins 25 ans alors que ceux de la chambre des députés doivent avoir 18 ans. Pour être éligible, il faut avoir 25 ans pour les députés et 40 ans pour les sénateurs. [...]

[...] Si la confiance n'est pas accordée, le Gouvernement doit démissionner. La Constitution prévoit que le Gouvernement peut poser une question de confiance aux Chambres. Par ailleurs, l'une ou l'autre des Chambres pour renverser le Gouvernement par une motion de censure motivée, déposée par 1/10 des députés ou sénateurs et votée dans un délai de trois jours. Le droit de dissolution n'est pas très encadré : les deux Chambres peuvent être dissoutes sur décision du Président de la République avec contreseing du Président du Conseil. [...]

[...] Il y a un risque de blocage. Un Exécutif bicéphale À la tête de l'Exécutif, il y a le Président de la République et le Président du Conseil. Le Président de la République exerce une autorité morale ; il est élu pour 7 ans au SUI par un collège spécialisé qui rassembler les membres des 2 chambres et les représentants des conseils régionaux. L'élection peut se dérouler en plusieurs tours. En 1971, il y a eu 23 tours de scrutin. [...]

[...] Il a un droit de dissolution sur le Sénat, sur la chambre des députés, ou sur les 2 chambres en même temps. Le Président du Conseil est Romano Prodi. Le gouvernement dispose du pouvoir réglementaire dérivé, il exécute les lois mais il n'a aucun moyen de peser sur la procédure législative. Une faible rationalisation Le régime italien ne ressemble pas à celui de la Grande-Bretagne : les constituants italiens ont prévu quelques règles pour renforcer le Gouvernement en cas d'absence de majorité claire. [...]