Historique de la construction européenne : 1950-1984

Résumé du document

La Construction européenne de l'après-guerre ne sort pas de nulle part. Elle prend sa source dans un ensemble de références passées, dont les plus remarquables sont La Divine Comédie de Dante (1306), le Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe de l'abbé de Saint-Pierre (1713) ou encore le Projet de paix perpétuelle (1795) dans lequel Kant préconise la création d'une fédération européenne. Mais c'est véritablement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que le rapprochement entre Etats européens apparaît comme le seul véritable rempart contre la guerre. Outre la création de l'O.E.C.E. en 1948, organisation européenne de coopération économique destinée à l'application du plan Marshall (ancêtre de l'O.C.D.E.), c'est « officiellement » avec le discours fondateur de Robert Schuman du 9 mai 1950 que commence véritablement la construction européenne, sur des bases nouvelles (abandon progressif, par étapes, de souveraineté de la part des Etats, focalisation sur l'aspect économique pour l'unification), qui tiennent compte des échecs précédents. A partir de 1945, les Etats créent des organisations intergouvernementales (OIG) de deux sortes : les unes sont dites « de coopération » (c'est le cas de l'OECE ou de l'Association européenne de libre échange) ; les autres « d'intégration ». Si les premières ont pour principe de respecter la souveraineté des Etats (pas d'adoption de mesure obligatoire sans unanimité), les secondes imposent des abandons de souveraineté aux Etats (décisions contraignantes prises sur simple majorité). Les trois Communautés mises en place constituent en fait la seule véritable illustration de ces OIG d'intégration. Retenons que, pour la période 1950-1984, la construction européenne se déroule dans un contexte de guerre froide, d'opposition Est-Ouest

Extraits

[...] Malgré les crises, des évolutions ont lieu : modifications institutionnelles et élargissements des domaines d'action Le traité de Bruxelles avril 1965) entraîne la fusion des exécutifs des trois Communautés, dont les institutions étaient jusqu'alors séparées. Le 1er juillet 1967, les Communautés disposent d'une Commission et d'un Conseil des ministres communs. Mais, si les institutions fusionnent, les Communautés demeurent trois entités distinctes. Une résolution du 20 mars 1962 transforme l'Assemblée en Parlement européen Le compromis de Luxembourg (1966) entraîne l'abandon de fait du vote majoritaire. [...]

[...] aux traités de Rome : C'est la conférence de Messine de juin 1955 qui relance la construction européenne. Avec les deux traités de Rome du 25 mars 1957, signés par les six Etats membres de la CECA, sont instituées deux nouvelles communautés, qui s'ajoutent à la première : la CEE et l'Euratom. L'Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) est chargée d'organiser un marché commun des équipements et combustibles nucléaires et d'encourager le développement d'une industrie nucléaire civile européenne. [...]

[...] Adenauer, P.-H. Spaak, A. de Gasperi. C'est avec le double refus français de 1954 (refus de ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense par le Parlement et refus d'une Communauté politique européenne) que le mouvement de construction européenne est freiné pour quelques temps. Entre ces deux succès que sont le traité de Paris du 18 avril 1951 et celui de Rome du 25 mars 1957 s'intercale donc un échec cuisant en 1954, dû aux pressions communistes et gaullistes (souverainistes) au sein des parlementaires français . [...]

[...] Retenons que, pour la période 1950-1984, la construction européenne se déroule dans un contexte de guerre froide, d'opposition Est-Ouest. I-La création des Communautés européennes : 1950 - 1958 De la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier . Dans les années 50, la création des Communautés européennes intervient dans un contexte international tendu et scelle la réconciliation franco-allemande. La première communauté européenne est celle du charbon et de l'acier (CECA), créée par six pays en 1951 : Allemagne de l'Ouest Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas, comme conséquence directe du discours Schuman qui évoquait le placement de l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une haute autorité commune La CECA naît officiellement avec le traité de Paris du 18 avril 1951. [...]

[...] CONCLUSION Nous n'avons évoqué ici que ce qui touche à l'Europe communautaire, cœur de notre sujet, mais cela ne doit en aucun cas occulter l'autre aspect de la construction européenne (entendue au sens du continent européen) entre 1950 et 1984 : c'est la création, en parallèle, d'une Europe non communautaire, créée par l'intermédiaire de diverses associations regroupant des pays différents : OTAN, Conseil de l'Europe, Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM ou COMECON), Association européenne de libre-échange (AELE), créée en 1960 à l'initiative du Royaume-Uni pour concurrencer la CEE . Concernant l'Europe communautaire, il faudra attendre 1986 et l'Acte unique européen (AUE) pour que se produise une relance de la construction européenne, freinée par l'europessimisme des années 80. BIBLIOGRAPHIE BITSCH M.-T., Histoire de la Construction européenne de 1945 à nos jours, éd. Complexe GERMANANGUE M., La construction d'une Europe : de Rome à Maastricht, Optiques, Hatier HOUTEER C., La construction européenne : étapes, objectifs, réalisations, A. [...]