Histoire de la Suisse : le Pacte fédéral du 7 août 1815, acte unique et multilatéral

Thèmes abordés

Suisse, Pacte fédéral du 7 août 1815, acte unique et multilatéral, cantons, Neuchâtel, Constitutions cantonales, démocratie directe, régime oligarchique, régime monarchique

Résumé du document

Ce n'est pas une constitution, c'est un acte uniquement multilatéral. C'est un acte qui organise la Suisse redevenue souveraine après sa défaite napoléonienne. Pas de grand changement, le pacte de 1815 maintient la structure du pacte fédéral qui avait été introduit en 1803. La souveraineté est maintenue et développée. La structure de 1803 était plus centralisée, mais moins unifiée que ce qui existait sous l'ancien régime.

Extraits

[...] Cela permet de limiter l'électorat. Le motif est le même, on a peur de faire participer le peuple à la gestion des affaires publiques. L'entrée aux affaires justificatives est difficile. C'est un mélange entre élections directes et indirectes, et un cens, une quantité d'impôt élevé. Le pouvoir se concentre dans les petits conseils, dans les conseils exécutifs, et la durée des mandats de petits conseillers est très longue ans voir même 18 ans, ce qui veut dire que les places sont inamovibles. [...]

[...] Cette oligarchie urbaine restaurée accapare la majorité des places dans les conseils, en ne laissant que quelques places aux campagnes. Elles ont une représentation mais elle est inférieure. Par exemple : 300'000 habitants à Berne, dont 20'000 dans la ville. Petit conseil : 36 individus au total, la campagne est représentée par 10 individus. Dans le grand conseil conseillers de la ville et 99 de la campagne. Ce qui change de l'ancien régime c'est qu'il y a une représentation mais elle n'est pas égale, il y a un poids des villes sur le patriciat urbain. [...]

[...] Un deuxième organe, c'est les audiences générales. C'est un simulacre de parlement ; elles doivent être convoquées au moins tous les deux ans, et aucune loi ne peut être faite sans le consentement de ces audiences générales. Ces audiences sont constituées par les dix plus anciens membres du conseil d'Etat notables nommés par le roi de Prusse, constitué également des 24 présidents des tribunaux neuchâtelois, plus trente membres nommés par les districts de la principauté de Neuchâtel. C'est par un organe représentatif du peuple de Neuchâtel. [...]

[...] On assiste à une restriction de l'exercice des droits politiques. Lors de la médiation, pour être citoyen il faut avoir une terre, tout citoyen dans les cantons de Suisse centrale a l'exercice des droits politiques, pour autant qu'il soit des districts intérieurs. Au moment de la médiation, pour Schwyz, on avait réuni à ces districts intérieurs qui pratiquaient la Landsgemeinde les districts extérieurs qui étaient considérés comme des territoires sujets. Ces districts, notamment l'Abbaye d'Einsiedeln, qui sous l'ancien régime n'étaient pas égalitaires en droit, vont avoir leur droits limités. [...]

[...] Régime oligarchique patricien à Lucerne, Berne, Fribourg et Soleure Dans les anciens cantons villes, on assiste à Lucerne, Berne, Fribourg et Soleure au rétablissement des familles patriciennes. L'influence de ces familles dans les conseils sera prépondérante. Le petit conseil a la haute main sur l'administration du canton, et le grand conseil attrait à des questions qui touchent l'état cantonal. Avec la restauration du régime oligarchique, les familles patriciennes reviennent au pouvoir. Rappelons- nous le paragraphe 7. Les familles patriciennes sous l'ancien régime provenaient de la ville. [...]