Histoire de la société française : Les nouvelles règles budgétaires et l'impôt

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Histoire de la société française : Les nouvelles règles budgétaires et l'impôt, fiche d'histoire de 2 pages



Ce programme strict ne sera guère respecté, tant en raison de l'accroissement constant des secteurs d'intervention de l'Etat, donc de l'augmentation des dépenses, que sous la pression d'évènements non maîtrisés par le gouvernement. Les dépenses iront croissant tandis que les emprunts se multiplient. Pourtant, en phase de développement économique général, ce sera sans conséquence et le franc bénéficiera d'une exceptionnelle stabilité de sa création (1800) à sa chute (août l914)

Extraits

[...] L'objectif est de ponctionner les contribuables quasiment à leur insu, car l'impôt doit être indolore . En fait, si les privilèges de l'ancien régime ont disparu, la situation n'est pas satisfaisante, car les élites du pouvoir ont fait en sorte de protéger leurs intérêts, ainsi la fortune mobilière échappe presque totalement à l'impôt, ce qui avantage la bourgeoisie, en même temps que les ruraux bénéficient d'un statut fiscal forfaitaire tout à leur profit. La gauche ne se prive pas de critiquer et suscitera de profondes réformes au XXe siècle C La fiscalité au XXe siècle Les différents impôts directs se verront compléter par un impôt général et progressif sur le revenu, aux fins de mieux assurer la justice sociale, par le biais de la redistribution. [...]

[...] Les nouvelles règles budgétaires et l'impôt 1. Les nouvelles règles budgétaires : discours et réalité Un rêve de rigueur budgétaire . autour de quelques principes destinés à balayer tout risque de retour aux errements de l'Ancien Régime, tombé largement en raison de la crise financière qui le minait : * l'annualité budgétaire, ce qui permet des prévisions sérieuses tant en matière de dépenses que de recettes. * l'équilibre budgétaire : le déficit est absolument proscrit, compte tenu des dangers de tous les palliatifs * le non-recours à l'emprunt, supposé peser sur les générations futures * la non-affectation des recettes * l'absence d'inflation par émission de monnaie * la limitation des dépenses Ce programme strict ne sera guère respecté, tant en raison de l'accroissement constant des secteurs d'intervention de l'Etat, donc de l'augmentation des dépenses, que sous la pression d'évènements non maîtrisés par le gouvernement. [...]

[...] Les prélèvements obligatoires (intégrant les prélèvements sociaux) dépassent les ce qui est considérable. L'impôt sur les grandes fortunes, supprimé, puis réaménagé, est symboliquement intéressant, dans la mesure où il traque la très grande richesse. En fait, c'est un plutôt mauvais produit fiscal, parce qu'il coûte cher à percevoir, donc rapporte peu, et aussi, parce que certains Français seulement sont soumis à l'obligation de déclarer la totalité de leur patrimoine, ce qui est pénalisant en cas de succession, alors que l'immense majorité y échappe et profite le plus souvent des forfaits-liquidations. [...]

[...] Il fallait alors complètement reconstruire et cela rapidement aux fins de pallier les besoins les plus criants de l'Etat. La notion d'égalité s'est vite entendue dans le sens de proportionnalité, qui , combinée avec l'égalité, implique que chacun verse le même quota de ses revenus. Pour éviter que la perception de l'impôt ne soit onéreuse, il doit être calculé sur la base d'indices simples. Pour assurer son efficacité, l'impôt doit être élastique, en même temps qu'il décourage fraude et évasion fiscale. [...]

[...] L'usage de l'argent étant peu rationnel et avec de faibles retombées pour les plus démunis, l'image du système est exécrable et, sans nuance, on accuse la royauté de piller ses propres sujets alors que le roi est supposé, tel un bon père de famille, ?uvrer pour le commun profit de tous. Cette très mauvaise impression est encore renforcée par le gaspillage et le luxe qui règnent en maîtres à Versailles, alors qu'à quelques lieues des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants croupissent dans une misère particulièrement sordide. B. La fiscalité du XIXe siècle. Une des premières mesures de la Révolution a consisté dans l'abolition de toute l'ancienne fiscalité, au nom de l'égalité. [...]