Histoire du droit de la restauration à la IVéme république

Résumé du document

Histoire constitutionnelle de la France

Extraits

[...] Ce Sénat a une place aussi importante que la 1ère Chambre: il vote la loi et peut être constitué en Cour de Justice pour juger sur un plan pénal les membres de l'Exécutif. En pratique, il ira même jusqu'à renverser le Cabinet. Enfin, il a le privilège de ne pouvoir être dissous tandis qu'il donne son avis conforme pour la dissolution de la Chambre des députés. - un Président de la République fort élu pour 7 ans non par l'ensemble de la population mais par l'Assemblée Nationale (nom donné au Parlement). Il nomme et révoque les ministres ainsi que les hauts fonctionnaires. Il peut dissoudre la Chambre des Députés. [...]

[...] Refusant d'apparaître comme le bradeur de l'Algérie, il propose une politique qui, deviendra la politique officielle de la IVème République. Elle tient en trois termes: - Cessez-le-feu à obtenir par nos armes - élections libres; ce qui n'est pas évident car il y a toujours deux collèges, un collège français et un collège musulman - négociations mais avec qui? ainsi, le F.L.N. ne veut pas parler; il pose un préalable qui n'est pas le cessez-le-feu mais l'indépendance. On poursuivra donc la "lutte contre la rébellion". [...]

[...] C'est le début de la Terreur le 9 Thermidor an II (27/071794), la Convention lasse de la Terreur fait exécuter Robespierre. Elle éparpille la puissance du Comité de Salut Public au profit de plusieurs comités. Fin de la dictature révolutionnaire. Bilan institutionnel: la dictature a été rendue possible sur le plan juridique pour au moins deux raisons : - le Gouvernement d'assemblée n'était pas fondé sur un strict respect du droit constitutionnel en vigueur. Les révolutionnaires n'ont appliqué ni la Constitution de 1791, ni celle de 1793 (dite "Montagnarde"). [...]

[...] En effet, Charles X favorable à leurs idées tenta de briser l'évolution vers le régime parlementaire. Il essaya de gouverner sans tenir compte de l'opinion de la majorité des parlementaires et nomma en conséquence des Ministres Principaux non souhaités par la Chambre des Députés comme Polignac. Le résultat de cette politique fut la Révolution de 1830. Révolution qui en amenant au pouvoir Louis Philippe ne fit que renforcer l'évolution vers le Parlementarisme. Section la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme en France les faits: la Révolution de 1830 provoque l'abdication de Charles X (qui avait essayé de museler l'opposition en prenant des ordonnances qui suspendaient notamment la liberté de la presse), l'élimination de la branche ainée des Bourbons au profit de Louis-Philippe, Duc d'Orléans. [...]

[...] C les dérapages de la rationalisation Ils concernent : - l'investiture: elle doit avoir lieu normalement à la majorité absolue. Or, Ramadier, premier Président du Conseil nommé sous la IVème République accepte après avoir été investi le 21 janvier 1947 de revenir une seconde fois devant l'Assemblée nationale pour répondre à des interpellations concernant la composition de son Gouvernement. Dès lors va se développer la pratique de ce qu'on appelle la "double investiture": une première investiture à la majorité absolue sur le nom du président du Conseil et le programme du Gouvernement une deuxième investiture à la majorité relative sur la composition du Gouvernement qui va l'affaiblir. [...]