Histoire contemporaine de l'Ancien Régime à 1848

Résumé du document

Histoire contemporaine de l'Ancien Régime à 1848: fiche de 10 pages retraçant synthétiquement la période allant de la crise de l'Ancien Régime jusqu'à la seconde République.

Extraits

[...] L'énergie est utilisée contre les propriétés des nobles et du Clergé. La nuit du 4 août 1789 a aboli les privilèges : deux députés de la Noblesse enclenchent le mécanisme de l'abolition des privilèges. Le droit de propriété n'est pas remis en cause, mais on permet aux paysans de se libérer des droits féodaux en les rachetant 30 fois leurs valeurs annuelles. * L'acte de naissance d'une nouvelle organisation sociale : la DDHC 1789. L'assemblée constituante souhaitait proposer un nouveau contrat social, mais certains députés trouvaient dangereux de proclamer abstraitement des droits sans expliquer comment ils seraient mis en œuvre = nécessité de rédiger aussi une déclaration des devoirs, mais pas fait cette fois-ci. [...]

[...] Le 7 août, les députés modifient la Charte, que Louis-Philippe accepte le 9. Il la publie le 14 août et devient Louis-Phillipe 1er. La monarchie parlementaire. Le passage de la monarchie limitée à la monarchie contractuelle. La charte est modifiée = le préambule est supprimé, et les pouvoirs redistribués : l'article 14 (ordonnances) est supprimé, et les chambres disposent de l'initiative législative avec le roi, l'âge des électeurs/éligibles est baissé, les présidents ne sont plus nommés par le roi mais élus par les députés. [...]

[...] Les attributions des chambres sont très limitées, mais elles ont des facultés d'empêcher. Les ministres sont nommés et révoqués par le roi = pas de responsabilité politique ou de contres seing. Le régime est oligarchique et ploutocratique. Ce n'est pas un régime parlementaire. L'application de la Charte. * Louis XVIII (1814-1824). Pendant la 1ère année, il mécontente beaucoup. Bonaparte s'évade de l'île d'Elbe et revient à Paris, mais son retour s'arrête à Waterloo le 18/6/1815. Louis XVIII revient au pouvoir, et a compris qu'il ne faut pas céder aux pressions des ultraroyalistes. [...]

[...] Elle réforme l'administration locale : chaque circonscription est dirigée par un agent exécutif unique et un Conseil délibérant, nommé et non plus élu (il n'échappe plus au contrôle du gouvernement central). Le découpage administratif de la constituante est gardé. Au niveau du département, l'exécutif est un Préfet ; dans l'arrondissement : un Sous-Préfet ; pour la commune : un maire. La dérive autocratique. En 1802, un sénatus-consulte nomme Napoléon 1er empereur à vie et renforce ses pouvoirs = un exécutif monarchique. [...]

[...] * Refonte administrative de la constituante. - le nouveau découpage administratif : dès septembre 89, le comité doit définir rapidement un nouveau cadre rationnel d'organisation territoriale. Le but étant de rationaliser la carte administrative et d'unifier le régime d'administration pour que tous soient soumis aux mêmes principes. Sieyes et Thouret ont proposés un découpage en espace égaux = 80 départements carrés de 18 lieues de coté, divisés en 9 districts, eux même divisés en 9 cantons lois de septembre 89, décembre 89 et février 90 consacrent les communes, villes, paroisses comme entités juridiques distinctes, découpent le territoire en 83 départements, districts, cantons, communes. [...]