Histoire de la construction européenne depuis 1948

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Histoire de la construction européenne depuis 1948

Extraits

[...] I Le plan Schuman A Son origine Volonté de la France de prendre l'initiative pour régler la question de la Sarre, contrôler l'industrie allemande, mettre en place une collaboration franco- allemande et intégrer l'Allemagne à l'Europe occidentale. Rôle de Schuman, Monnet et Bidault. Monnet propose une Europe basée sur la France et l'Allemagne avec des secteurs économiques, id est le charbon et l'acier qui seraient mis en commun. Une institution gèrerait la mise en commun assurant le libre jeu de la concurrence. [...]

[...] Vote à la majorité des deux tiers. le comité des ministres A huis clos, vote à l'unanimité, débats secrets. Résolutions transmises aux pays membres, libres de les appliquer ou non signature de la Convention Européenne pour la Protection des Libertés Fondamentales. la Cour Européenne des Droits de l'Homme Garantie du respect minimal des droits fondamentaux par les administrations et les tribunaux des pays membres. Supranationalité : possibilité de recours individuel de personne des Etats membres contre leur juridiction nationale. Rôle et efficacité directe limités de l'Europe mais influence indirecte très forte. [...]

[...] B La contre attaque anglaise Londres veut contrer cette initiative en proposant une zone de libre échange dans le cadre de l'OECE afin de maintenir son influence sur la construction européenne, maintenir le Commonwealth, et avoir une entrée sur le marché continental. Pour ne pas rompre avec la Grande Bretagne, ils acceptent de participer aux négociations. Mais les Européens et les Américains font un accueil très peu enthousiaste au projet. C La signature et la ratification des traités de Rome Signature le 25 mars 1957 à Rome. [...]

[...] Libéralisation obtenue en Aspects techniques et économiques triangle sidérurgique européen : Lorraine / Nord Pas De Calais / Ruhr Richesses complémentaires 3 Plan social Réussite : directive sur le travail, plan de réadaptation ou de reclassement de la main d'œuvre, construction de logements Plan politique Laboratoire de la construction européenne. Forme l'esprit communautaire et c'est le cadre de la réconciliation franco- allemande. 3ème chapitre : L'échec de la communauté européenne de défense 1953-1954 L'idée d'une communauté de défense est présente depuis quelques années et les Etats Unis appuient cette idée du fait de la guerre froide et de la guerre de Corée en 1950. [...]

[...] Il donne son avis sur les décisions prises par la Haute Autorité : vote à l'unanimité sur les questions importantes L'Assemblée commune 78 députés désignés par les 6 Parlements nationaux. Pondération du nombre de députés selon les pays. Députés libres de leur parole, indépendants de leur pays. Des groupes transnationaux apparaissent selon leur conception idéologique. Pouvoir de renverser la Haute Autorité à la majorité des La cour de justice 7 juges indépendants des Etats qui les ont nommés. Veillent au respect des traités et tranchent les différends. [...]