Histoire constitutionnelle de la IIIème République

Résumé du document

Histoire constitutionnelle de la IIIème République, fiche de 5 pages



Ce fut le + long régime que la France a connu depuis l'Ancien Régime. La IIIe rép.fut proclamée le 4/09/1870 et définitivement adoptée en 1875.

Régime à très nette dominante parlementaire, et qui va instaurer « une sorte de parlementarisme à la française ». = il y a une très large prépondérance du parlement au détriment de l'exécutif.





I) La constitution de 1875

A) Les conditions de son adoption

B) Les institutions de la IIIe Rép et leurs fonctions

II) L'évolution de la pratique constitutionnelle de la IIIe rép

Extraits

[...] En 1905, se constitue le Parti Socialiste SFIO = Section Française de l'Internationale Ouvrière. - Le parti communiste français, créé en 1920 au Congrès de Tours. (extrême gauche). La plupart de ces partis ont sur leur gauche ou sur leur droite des marginaux ou des dissidents. Souvent =ment, les membres de ces partis politiques ne s'embarrassent pas de la discipline de parti. On peut toutefois noter une exception à gauche (qui est plus disciplinée que la droite). Le SFIO et surtout le PC (parti communiste) souhaitent devenir partis de base en s'efforçant d'avoir un nombre de membres le + élevé possible. [...]

[...] Objet : L'amendement Wallon prévoit l'institution d'un Président de la République. Il est voté à 1 voie de majorité. Mac Mahon était président à titre personnel, il n'y avait pas de fonction associée à sa personne. Ca devient maintenant diférent, car vraie république. Par la suite, sont votées les lois constitutionnelles du 24 fév relative au Sénat, puis la loi du 25 fév concernant l'organisation des pouvoirs publics. Puis celle du 16/07/75 : pour les rapports entre les pouvoirs publics. [...]

[...] - D'enquêtes : elles sont constituées pour se renseigner, enquêter sur un problème particulier ou sur des scandales. ( Autre moyen de contrôle : le débat budgétaire : en réduisant des crédits, le parlement peut priver le gv de tout moyen d'action. ( Il y a aussi les interpellations : elles peuvent venir à tout moment sur n'importe quel sujet, sur une question particulière ; un député ou un sénateur demande au ministre de prendre position, ou des explications. A l'issue de l'interpellation, il y a un vote qui peut contraindre le gv à partir = mise en cause de la responsabilité du gv. [...]

[...] Il va s'engager à ne jams entrer en lutte avec la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels Il renonce donc à la pratique de la dissolution. Or, la dissolution est un élément essentiel du régime parlementaire. Cette renonciation par le P constitue : la C Grevy C'est une relecture sans révision de la C. Elle affaiblie gravement l'institution présidentielle et elle assure la pré-pondérence parlementaire. Cette crise va avoir des csqces importtes : - abandon de la conception dualiste du pv . (Conception dualiste = le gv était à la fois responsable devant le parlement et le chef d'état). [...]

[...] Il va arriver que certains gv démissionnent sans même avoir été mis en minorité. On assiste donc à la pré-éminensce du gv : les parlementaires vont dominer l'exécutif. Ils vont souvent empêcher le gv de gouverner, mais pour autant les parlementaires ne vont pas gverner à la place du gv. On va assister à l'apparition des décrets-lois qui comme leur nom l'indique, vont faire des lois à la place des chambres. (le gv fait le législateur à la place des chambres). [...]