Histoire constitutionnelle des IIIe et IVe Républiques

Thèmes abordés

histoire constitutionnelle, IIIe et IVe Républiques, Mac Mahon, Président de la République, Etat

Résumé du document

Difficultés que le choix du chef de gouvernement. Mac Mahon écrit une lettre à Jules Simon lui demandant sa démission le 16 mai 1877 contre l'avis de l'Assemblée qui avait toujours confiance en lui.
Mac Mahon choisit le Duc de Broglie (monarchiste et conservateur) comme nouveau président du Conseil. Avec l'accord du Sénat, Mac Mahon met en œuvre son droit de dissolution.

Extraits

[...] Un président de la Rép effacé Perte des pouvoirs constitutionnels. A. La perte du pouvoir de choisir le chef du gouvernement Crise entre le chef de l'Etat Mac Mahon (monarchiste élu en 1873) et les Républicains Le contexte politique de la crise du 16 ami 1877 Recul des monarchistes au parlement car élections législatives en 1876 mettant en place une majorité de républicains. Mais chef de l'Etat monarchique conservateur élu en 1876 avec une majorité monarchique a l'assemblée. Situation de cohabitation La difficile cohabitation Difficultés que le choix du chef de gouvernement. [...]

[...] Aucune majorité ne se dégage positivement pour décider d'un projet de gestion de l'Etat/ Constat mis a jour en 1952 avec 8 ordres du jours déposer sans que le Parlement arrive a adopter un ordre du jour. L'incapacité a dégager une majorité pour disctuer d'un ordre du jour s'appelle la tunisification. La loi du 17 aout 1948, loi Mari, instaure une répartition du pouvoir normatif entre le Parlement et le gouvernent ment. Le Parlement a compétence pour des matières fondamentales. Reproduction de la technique des décrets lois, montrant que la rationalisation n'est pas suivie d'effet. [...]

[...] Mac Mahon se démet de ses fonctions en janvier 1879. De nouvelles élections font apparaitre Jules Grévy en 1879, faisant basculer le régime à l'origine parlementaire dualiste a un régime moniste dérivant vers un régime d'assemblée. B. La perte du droit de dissolution Disparition en pratique mais pas en théorie Un affaiblissement de la fonction présidentielle Affaiblissement incarné par Jules Grévy, auto-réédition de la présidence car il est élu par le parlement et va renoncer au droit de dissolution. Le gouvernement n'est plus responsable devant le Président. [...]

[...] Cette instabilité nuit a la cohérence des actions mais il y a une permanence du personnel politique. La partitocratie des partis détient le pouvoir mais en le gouvernement et son chef s'imposent. A partir de 1934, c'est l'affirmation de la présidence du conseil, avec une loi de finance reconnaissant l'existence d'un ministre présidant le conseil des ministres. Jeu d'occupation du corps politique, jeu de pouvoir. B. Continuité sous la IV République d'un Parlement défaillant La C de la IV Rép prévoit un régime parlementaire rationnalisé mais se maintient une instabilité gouvernementale car il y a un non respect de la C. [...]