Genèse du parlementarisme

Thèmes abordés

parlementarisme, genèse, transformation sociale, XVIIIème siècle, clivages politiques

Résumé du document

L'invention du parlementarisme prend donc place dans une transformation sociale de grande ampleur qui passe par la monopolisation de la violence légitime, la pacification de la compétition politique et aussi dans une transformation des caractéristiques sociales des groupes qui s'affrontent pour le pouvoir. Il faut rappeler tout ce que l'invention du parlementarisme voit à la fin du XVIIIème siècle, dans le cas français à la transformation de la représentation de l'ordre sociale devant le Roi. Tandis que les Etats Généraux précédaient les parlements modernes, tandis que les Etats Généraux réunissent les représentants des différents ordres, la Noblesse, le Clergé et le Tiers Etats, qui siègent en fonction de cet ordre social.

Extraits

[...] On peut dire que la naissance du parlementarisme doit d'abord être décrit comme une prophétie d'autonomisation de la politique et en particulier des espaces institutionnels spécifiquement politiques que sont les Parlements qui s'organisent selon des clivages politiques, des règles du jeu spécifiques et non plus dans des espaces encastrés pas spécifiquement politique (la Cour du Roi, la Chambre du Roi). Cette transformation s'accompagne d'une seconde dans les caractéristiques sociales des individus ce qu'on appelle le recrutement social des élites politiques. [...]

[...] Sous l'Ancien Régime, les fonctions publiques étaient un investissement financier important à partir de 1789, les fonctions publiques restent dans une certaine mesure directement liées à la possession d'un patrimoine car il s'agit d'un suffrage censitaire. Dans le cadre de la fin du XVIIIème siècle, le Parlement se constitue comme un espace social autonome avec des règles du jeu spécifique, un personnel aux caractéristiques spécifiques et des clivages politiques. En pratique, cette invention du parlementarisme ne se joue pas d'un coup d'un seul en 1789. Il est évident que la transformation des modalités du suffrage est un élément considérable en établissant le cens puis le suffrage universel car ces derniers vont bouleverser cet espace social. [...]

[...] Par contraste, les assemblées parlementaires vont devenir le lieu d'expression caractéristique d'une catégorie de la Bourgeoisie du XVIII et XIXème siècle, dans le même mouvement où né le parlementarisme. Dans le même temps, un certain type de compétence, de caractéristique, intellectuels vont dominer dans les enceintes parlementaires avec l'arrivée de la Bourgeoisie via le parlementarisme. Un élément peut être mis en relief, les juristes très largement définis forment le groupe social le plus important au sein de l'Assemblée Nationale constituante en 1782. [...]

[...] Il faut rappeler tout ce que l'invention du parlementarisme voit à la fin du XVIIIème siècle, dans le cas français à la transformation de la représentation de l'ordre sociale devant le Roi. Tandis que les Etats Généraux précédaient les parlements modernes, tandis que les Etats Généraux réunissent les représentants des différents ordres, la Noblesse, le Clergé et le Tiers Etats, qui siègent en fonction de cet ordre social. L'Assemblée Nationale entend rompre avec cette forme de représentation au profit d'une représentation nationale et politique c'est-à-dire que l'on passe d'une forme de représentation de l'ordre sociale à une représentation politique c'est-à-dire selon des formes de clivage (montagnards, girondins, C'est à cette époque que l'on passe du mandat impératif, aux termes de doléances qui sont présentés au Roi par différents ordres, au mandat représentatif donc dans la définition de Max Web libre c'est dire un mandat qui ne repose pas sur le contrôle dépendant, les députés des Etats Généraux transformés en Assemblée Nationale se déclarent libres de parler de ce dont ils veulent. [...]

[...] Ils vont très largement inventer les formes concrètes qui existent encore aujourd'hui du parlementarisme. Parmi ces formes, il y a le fait de siéger en hémicycle, les règles concernant la parole publique, la répartition des sièges, et il y a l'idée que les rapports sociaux doivent être gouvernés par une Constitution plus généralement par du droit. Plus encore, ces légistes vont très rapidement contribuer à redéfinir les modalités d'accès aux fonctions publiques et en particulier, en supprimant la vénalité des offices au profit du suffrage censitaire. [...]