La fondation de la Ve République par le Général de Gaulle

Thèmes abordés

Fondation, Ve République, Général de Gaulle, Constitution, Algérie

Résumé du document

Militarisation du pouvoir en Algérie. Perte du contrôle du pouvoir militaire français en Algérie par le pouvoir parisien.
Actions de maintient de l'ordre public contre le FNL. Menace de sanctions de la France par l'ONU.

Extraits

[...] Nouvelle constitution avec une certaine stabilité et comme objectif de trouver des réponses au conflit d'Algérie même si discours sur une VI République. A. Le gouvernement du Général DG Militarisation du pouvoir en Algérie. Perte du contrôle du pouvoir militaire français en Algérie par le pouvoir parisien. Actions de maintient de l'ordre public contre le FNL. Menace de sanctions de la France par l'ONU 13 mai 1958 : manifestation pro-française qi va entrainer une émeute. Constitution d'un comité de salut public. L'armée française ne veut pas répéter le même schéma que en Indochine mai 1958 : message adressé au PR. [...]

[...] Travail d'élaboration en grande partie sur le plan de M. Debré qui va être psdt d'un groupe d'experts chargé de la rédaction de la C puis transmission a un comité interministériel présidé par DG. Navette entre le groupe d'experts et le comité. Document qualifié de cahier rouge soumis au conseil consultatif constitutionnel composé de 26 parlementaires validant globalement le projet. Puis transmission au Pr du conseil des ministres et publication au JO. Le comité interministériel et le groupe d'expert s'occupe des modifications et le comité transmet au CE un nouveau projet. [...]

[...] La C délimite le domaine de la loi ( partage de la compétence normative entre l'exécutif et le législatif. Droit d'amendement réglementé. Création d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Contrôle du gouvernement par le Parlement toujours possible grâce a la motion de censure. Le PR doit disposer du droit de dissolution, considéré comme le juge supérieur de l'intérêt national. Il peut demander une seconde lecture de la loi et disposer de pouvoirs exceptionnels, devenant un pivot de la V Rép. [...]

[...] Le discours de Bayeux le 16 juin 1946 : Vision architecturale du pouvoir politique. Séparation des pouvoirs publics avec la nécessité de mettre en place en Parlement bicaméral. Autonomie du pouvoir exécutif. Le discours d'Epinal du 29 septembre 1946 : indépendance des institutions avec une volonté de séparation et d'équilibre. C. Le discours de Michel Debré du 25 aout 1958 Il présente la nouvelle C devant le CE. Le but est de reconstruire le pouvoir et de doter la France d'un régime parlementaire par la loi du 3 juin 1958. [...]

[...] Conditions de fond : - respect du SU - principe de séparation du pouvoir - respect du régime parlementaire et du principe de responsabilité du Gvt devant le Parlement - respect de l'indépendance de la justice - organisation des rapports entre République/ peuples associés Conditions de forme : - le projet doit passer par l'avis d'un comité consultatif constitutionnel - le projet doit être arrêté en Conseil des ministres après avis du CE - présence d'un référendum pour valider ou non le projet II. L'élaboration de la C de 1958 A. [...]