L'élargissement et l'ajustement de l'Europe depuis 1995

Résumé du document

Nous allons présenter ici l'élargissement et l'ajustement de l?Europe depuis 95. Nous verrons tout d'abord le dernier élargissement à l'Est en 95, puis nous étudierons le Traité d'Amsterdam en 97 et le Traité de Nice en 2001, et enfin nous analyserons les conséquences de l'élargissement à l'Est et le projet du Traité constitutionnel (...)

Extraits

[...] L'élargissement et l'ajustement de l'Europe depuis 95 Introduction Nous allons présenter ici l'élargissement et l'ajustement de l‘Europe depuis 95. Nous verrons tout d'abord le dernier élargissement à l'Est en 95, puis nous étudierons le Traité d'Amsterdam en 97 et le Traité de Nice en 2001, et enfin nous analyserons les conséquences de l'élargissement à l'Est et le projet du Traité constitutionnel. I. Le dernier élargissement à l'Est en 95 Il concerne les pays de l'AELE. L'objectif est de rapprocher l'AELE et la CEE. [...]

[...] Ce projet a été amendé et adopté par le Conseil européen de Bruxelles les 17 et 18 juin 2004. Les traits essentiels de ce projet sont les suivants : - La Commission doit être réduite à 18 membres (il n'y aura plus de supranationalité) - Le président de la Commission sera élu par le Parlement à la majorité - Le président du Conseil européen sera élu à la majorité qualifiée pour 2 ans et demi et son mandat ne pourra être renouvelable qu'une seule fois - Le ministre européen des affaires étrangères sera le vice président de la Commission européenne - Le vote au sein du Conseil sera fondé sur une double majorité c'est-à- dire la majorité des états et la majorité des populations. [...]

[...] Les négociations ne posent pas vraiement de problèmes car depuis les années 70, il y a des relations spécifiques entre les deux ensembles. Cela pose un seul problème, du point de vue de la politique étrangère et de la sécurité commune, car certains ont le statut de neutre comme l'Autriche, la Suède ou la Suisse. En 94, se déroulent quatre référundums en Autriche, Finlande, Suède et Norvège. Seul la Norvège refuse l'adhésion avec 52,2% de non La Suisse a renoncé à poursuivre les négociations. [...]

[...] Le Traité de Nice est donc signé en février 2001 et il a été rejetté une première fois par référundum en Irlande cependant il fut accepté lors d'un second référundum en octobre 2002. Le Traité de Nice est donc entré en rigueur le 1er janvier 2003. IV. Les conséquences de l'élargissement à l'Est et le projet du traité constitutionnel Le 1er Mai 2004, il va y avoir l'adhésion de 10 nouveaux membres dont 8 en Europe centrale et orientale. En 2007, on va avoir les adhésions prévues de la Roumanie et la Bulgarie. [...]

[...] Cette Comission débouche sur le Traité d'Amsterdam en 97 avec des résultats limités. Il prévoit qu'à l'occasion d'un prochain élargissement, les grands états ne conservent qu'un commissaire au sein de la Commission. Et également il a été décidé qu'une Commission intergouvernementale se mettra en place avant tout nouvel élargissement afin de ré-examiner l'ensemble des institutions. Le Traité d'Amsterdam entre donc en rigueur le 1er mai 99, après ratification par les différents parlements nationaux et référundums au Danemark et en Irlande. [...]