L'émergence de la tradition politique césarienne sous le consulat : 1799-1814

Résumé du document

L'émergence de la tradition politique césarienne sous le consulat : 1799-1814

Extraits

[...] A partir de 1802, la durée minimale est supprimée, le corps ne peut se réunir que sur convocation de Napoléon. A partir de 1804, Napoléon dispose du droit exclusif de nommer les présidents du corps législatif et du tribunat, en 1813 il choisit d'être président du corp législatif. Les places aux seins des assemblées sont tirés au sort tout les mois afin d'éviter la formation des groupes politique. Les séances demeurent public mais pas plus de 200 personnes autorisées. A partir de 1804 les tribuns et les législateurs, doivent prêter serment de fidélité à l'empereur. [...]

[...] L'émergence de la tradition politique césarienne sous le consulat : 1799- 1814 Le travail constituant se fait assez vite, au mois de Nov. et Décembre 1799. D'autre part le rôle des assemblées se limite a approuvés le texte rédigé par les consuls Sieyès et Ducos. La nouvelle constitution est présente a l'opinion publique le 28 Frimaire an 8 c'est a dire le 13 Décembre 1799. La constitution de 1789 est courte, elle n'est précédée d'aucune déclaration des droits de l'Homme, est seulement divisée en 7 titres et comprends 95 articles. [...]

[...] Ce qui ne fait que fragilisé la légitimité des assemblées vis a vis du peuple. Les premières nomination en 1800 et 1801 sont faites en toutes liberté par le Sénat car la liste nationale n'est pas encore établit compte tenu de la complexité du système électorale. Les réformes de 1802 et 1804 Le tribunat est réduit en 1802 à 50 membres, la durée du mandat des tribains est élevée a 6ans, sans renouvellement annuel, puis en 1804 a 10 ans sans renouvellement annuel non plus. [...]

[...] Tout d'abord il est chargé d'un large pouvoir réglementaire pour appliquer les lois qui va d'ailleurs largement s'étendre. Ensuite il est le chef suprême de l'administration dont il nomme et révoque librement les agents, même les plus hauts placés. Enfin, il est à la tête des armées et de la diplomatie, seule limite est que le corps législatif doit ratifier les traités mais cela n'est plus qu'une formalité a partir de 1802. Enfin s'agissant de la fonction judiciaire, Napoléon nomme tout les magistrats, en 1802 il est investit du droit de grâce. [...]

[...] Le mot sénat vient du latin senior qui signifie vieillard mais aussi, celui qui est sage. Les sénateurs doivent être âgés d'au moins 40 ans ce qui sous entend qu'ils sont vieux, compte tenue de l'espérance de vie de l'époque. Les sénateurs sont désignés a vie et inamovible. Ils ne sont pas élus par le peuple. Les 2 premiers Sieyès et Ducos sont désignés par la constitution elle même. Ils doivent être au nombre de 60 sachant qu'il est prévu que ce nombre augmente progressivement a 80. [...]