De la charte de 1814 à celle de 1830 : les éléments constitutifs du parlementarisme

Résumé du document

Exposé consacré à l'émergence du parlementarisme en France, par l'intermédiaire des chartes de 1814 et 1830. Comment, par les chartes de 1814 et 1830, s'est affirmé le principe parlementaire en France après le choc de la Révolution française et des siècles de domination de la monarchie française ?

Extraits

[...] 50) mais aucune forme de responsabilité politique de sa part : inégalité CONCLUSION Avec ces monarchies censitaires s'installent en France les bases du parlementarisme par le biais des Chartes. Le Parlement voit au fil des années son rôle se renforcer et ses pouvoirs augmenter, mais le régime reste imparfait puisque la figure royale continue de dominer la vie politique. Malgré les revendications de plus en plus importante de suffrage universel, la Chambre des Députés continue à être élue par une frange très restreinte de la population, ce qui mine sérieusement sa légitimité. [...]

[...] De la charte de 1814 à celle de 1830 : les éléments constitutifs du parlementarisme Le régime qui émerge avec la charte de 1814 naît après plus d'une décennie de pouvoir personnel sous l'empire de Napoléon Ier. Il doit donc composer entre un pouvoir royal, sur le déclin mais néanmoins encore fort, et la nécessité de donner du poids à des organes représentatifs, afin de satisfaire le peuple chez qui les idéaux de 1789 sont encore présents. La monarchie constitutionnelle qui s'installe alors avec l'adoption de la charte semble être donc un compromis entre le développement des idées libérales et l'exigence de la famille royale française. [...]

[...] Peut-on, en ce sens, parler d'ébauche de parlementarisme avec la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII en 1814 et la Charte constitutionnelle de Louis-Philippe en 1830 ? 1. LES CHARTES DE 1814 ET 1830 POSENT L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉGIME PARLEMENTAIRE . LES BASES NÉCESSAIRES À Un embryon de révocabilité mutuelle embryon d'un exécutif bicéphale avec la personne du roi, inviolable et sacrée et donc irresponsable politiquement, et un cabinet, formé de ministres responsables : La personne du roi est inviolable et sacrée. [...]

[...] (article 13 / 12) embryon de responsabilité politique des ministres : la chambre des députés peut les accuser les ministres, la chambre des pairs les juger (art / d'abord seulement en cas de trahison ou de concussion (art abrogé) la chambre des députés peut être dissoute par le roi (article 50 / 42) mais il est alors tenu de convoquer les collèges électoraux dans un délai de moins de trois mois L'émergence d'une séparation souple des pouvoirs au roi seul appartient la puissance exécutive (art / 12) : le roi cumule les attributions d'un chef d'état et de gouvernement en régime parlementaire : il nomme et révoque les ministres, ainsi que les fonctionnaires d'Etat, il dirige la politique étrangère, il dispose de la force armée, il sanctionne et promulgue la loi. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. (art / 14) : la coopération entre l'exécutif et le législatif est obligatoire puisque le roi a l'initiative des lois, d'abord de façon exclusive, puis en 1830 de façon conjointe avec le Parlement. [...]

[...] dans un premier temps, les chambres ont seulement la faculté de proposer au roi de légiférer sur un domaine, les amendements doivent être acceptés par le roi (dans la Charte de 1814) la loi est discutée par les deux chambres qui la votent à la majorité QUI SE TRADUISENT PAR DES CONTRADICTIONS AU SEIN DU POUVOIR Une affirmation du pouvoir parlementaire . Par le vote de la loi, les chambres peuvent faire pression sur le ministère Decazes et Martignac démissionnent en 1824 et 1829, face à un Parlement hostile lien entre le gouvernement et la majorité parlementaire : défaite de Villèle aux élections en novembre 1827 démission en 1828 inauguration de la pratique de la question de confiance : Casimir-Périer, dès 1831, devient un véritable chef de gouvernement et défend sa politique devant les chambres il n'hésite pas à demander la dissolution de la Chambre des Députés en cas de majorité incertaine mise en place d'un réel contrôle : invention de l'interpellation, demande d'explications à un ministre par les chambres précision dans la Charte de 1830 : le roi ne peut suspendre les lois votées par les chambres ou dispenser de leur exécution (art. [...]