Les élections sous la Monarchie de Juillet

Résumé du document

Située entre la Restauration et le Second Empire, la Monarchie de Juillet est un régime particulier qui se caractérise notamment par l'existence pour la première fois en France de réelles élections libres. La Chambre est au coeur du fonctionnement du régime grâce à une plus grande légitimité, toutefois il est possible d'en critiquer l'efficacité : s'il s'agit bien d'un pas vers un régime démocratique, sa chute témoigne des limites structurelles que rencontrait la vie parlementaire de 1830 à 1848.

Le Roi n'est plus le Roi de France, mais le Roi des Français : il ne représente plus la Nation, mais le peuple. De plus, il n'a plus la possibilité de gouverner par ordonnances – seuls les Élus gouvernent. Dès son arrivée au trône, le roi Louis Philippe surnommé "le roi citoyen" désire mettre en place une monarchie plus parlementaire.

Extraits

[...] Une réforme visant à interdire le cumul des fonctions a d'ailleurs été repoussée le 21 avril 1847. En outre, l'exécutif dispose d'un pouvoir de dissolution qui permet de contraindre de manière plus générale la Chambre (sept dissolutions en 18 ans). Ces trois éléments laissent à penser qu'il existe une faille dans la représentation, puisque les élus n'ont au final que très peu d'occasions de représenter le peuple. Enfin, quand bien même les parlementaires voudraient contraindre le ministère à se plier aux lois, il ne pourraient pas, puisque celui-ci est responsable devant le Roi mais pas devant la Chambre laquelle n'a pas, selon la Charte révisée, de fonction de contrôle. [...]

[...] Un mode de scrutin inefficace . Néanmoins, même si le corps électoral a crû de manière significative, il reste très restreint à l'échelle de la population qu'il est censé représenter (moins de 200000 électeurs pour 30 millions de Français). Même si le cens a pour but d'opérer une sélection par le revenu et de confier la politique aux individus supposés les plus instruits et habiles (puisqu'ils ont réussi aux affaires), il a pour conséquence de mettre la politique dans les mains d'une minorité. [...]

[...] Ainsi plusieurs auteurs dont Christine Guionnet attribuent aux élections municipales sous la monarchie de juillet le premier rôle d'apprentissage de la politique moderne au peuple. Cette idée est exprimée par Maurice Agulhon dans son expression la descente de la politique vers les masses Ces élections ont donc permis une véritable prise de conscience et l'émergence d'idéaux chez les Français. Néanmoins on peut se demander si, malgré l'existence de courants rivaux assez forts, les diverses limites à la vie parlementaire font que les élections n'aboutissent-elles pas systématiquement à un simple renouvellement d'une Chambre plus portée sur ses intérêts propres -ou ceux de ses principaux incitateurs- que sur ceux des électeurs. [...]

[...] défendent l'idée du suffrage universel. Par ailleurs, les élections ne concernent pas certains postes clés de la politique, puisque les maires et leurs adjoints ne sont pas élus mais nommés: par le Roi pour les maires des villes et par les préfets pour ceux des campagnes. Enfin, le mode de scrutin lui-même se révèle biaisé, car les 459 collèges électoraux affichaient d'importantes disparités dans le nombre d'électeurs qu'ils réunissaient, de sorte que certains arrondissements contenaient si peu d'électeurs qu'il suffisait de déplacer quelques dizaines de voix seulement pour faire basculer le scrutin en sa faveur. [...]

[...] La Chambre est au coeur du fonctionnement du régime grâce à une plus grande légitimité, toutefois il est possible d'en critiquer l'efficacité: s'il s'agit bien d'un pas vers un régime démocratique, sa chute témoigne des limites structurelles que rencontrait la vie parlementaire de 1830 à Un régime débarrassé de ses références à l'Ancien Régime et où, théoriquement, les élections prennent tout leur sens Réformes du système électoral Le Roi n'est plus le Roi de France mais le Roi des Français: il ne représente plus la Nation mais le peuple. De plus, il n'a plus la possibilité de gouverner par ordonnances seuls les Élus gouvernent (Adolphe Thiers: Roi règne mais ne gouverne pas»). Dès son arrivée au trône le roi Louis Philippe surnommé "le roi citoyen" désire mettre en place une monarchie plus parlementaire. Le Roi est très influencé par les idées libérales qui prônent à cette époque l'élargissement du suffrage censitaire et capacitaire. Pour cela la charte de 1814 est révisée. [...]