L'échec de la Quatrième République

Thèmes abordés

Échec, Quatrième République, instabilité politique, débat constitutionnel, régime parlementaire

Résumé du document

Le régime apparaît comme un régime parlementaire à bicamérisme inégalitaire avec une tentative pour corriger les défauts de la troisième République, ce en insérant des éléments de rationalisation du parlementarisme (l'idée qu'il faut protéger le gouvernement devenu fragile par rapport au risque de renversement). Ces éléments sont insérés de manière insuffisante ou maladroite et cela échouera rapidement.
Le parlement est composé de deux chambres, qui est un compromis passé avec le MRP même si le Sénat a un rôle diminué par rapport à celui qui était le sien sous la troisième République. On change son nom symboliquement : son nom est le conseil de la République (rôle de conseil plus que de décision). Ce Sénat devenu conseil ne devrait être qu'un simple donneur d'envie. On lui enlève la capacité de renverser le gouvernement (ce qui avait été un des problèmes sous la troisième République). Du fait de l'affaiblissement du Sénat, l'assemblée est d'autant plus puissante. Elle est élue au suffrage universel direct, à la proportionnelle départementale (dans un scrutin très clair et très politique). L'assemblée est nombreuse : 627 sièges, et le mode de scrutin qui est très clair en 1946 change en 1951. 1951 : loi sur les apparentements. Si une liste se déclare apparentée, elles auront tous les sièges, et la proportionnelle ne jouera qu'entre-elles. Tentative de marginaliser le PC et le futur parti de De Gaulle.

Extraits

[...] Demande au peuple ce qu'il en pense octobre 45 : en même temps, élection d'une assemblée représentative. Voulez vous que l'assemblée élue aujourd'hui sont constituante ? Donc est-ce qu'on fait une nouvelle constitution ? ou est-ce qu'on maintient les institutions de la 3ème ? OUI pour une constituante, projet sera ratifié par référendum. 1ère Assemblée = Tripartisme (SFIO PC MRP) derrière De Gaulle. De Gaulle quitte le pouvoir. Projet SFIO PC : système démocratique mais jacobins Assemblée toute puissante, unique qui élit le PR. MRP le combat, par la droite aussi & par De Gaulle. [...]

[...] Si celle-ci fait 630 membres, le Président de la République doit recueillir au moins 316 voies. Ensuite il doit constituer son gouvernement et gouverner. Il y a une idée intéressante de cette investiture du président du conseil tout seul dans une sorte de contrat avec l'assemblée. Malheureusement le système dévie tout de suite, puisque Ramadier fait après la constitution de son équipe demande une nouvelle fois la confiance de l'assemblée. Il y a donc une 2eme investiture (règle de la double investiture non prévue par la constitution mais qui sera appliquée très vite) : vote de l'équipe. [...]

[...] Point important d'autant que l'absence de majorité va caractériser la quatrième République. III. L'instabilité politique Celle-ci n'était pas prévue, puisqu'au départ il y avait l'enthousiasme de la libération, les liens de la résistance. Dès l'année suivante, c'est la guerre froide, la période de forte tension avec l'URSS. On s'attend (fantasme ou pas) à voir des armée soviétiques en Europe. Mai 1947 : révocation des ministres communistes par Ramadier (ce qu'on lui a beaucoup reproché). La conséquence politique est que le premier parti de France est hors système, c'est-à-dire qu'on ne peut plus s'allier avec lui et ne peut être dans la majorité : le PC vote toujours contre, rend la gouvernabilité du système difficile. [...]

[...] La mise en cause de la responsabilité est formalisée désormais. La question de confiance (question spontanée du président du conseil à l'assemblée) ne peut être posée que par le président du conseil après délibération du gouvernement. Il n'est renversé que s'il a contre lui la majorité absolue. Celle à l'initiative du parlement (plutôt de l'Assemblée Nationale) est la motion de censure. Elle peut être déposée par tout député, son utilisation n'est pas limitée comme elle le sera plus tard sous la cinquième République. [...]

[...] Ce président du conseil dispose théoriquement du droit de dissolution, en fait exercé formellement par le Président de la République. Simplement cette dissolution (qu'on a rétabli) est encadrée par des conditions rigoureuses : pour pouvoir dissoudre, il faut qu'il y ait eu 2 gouvernement renversés à la majorité absolue de l'assemblée dans les 18 ans. Par cette condition, on voit bien que si on rétabli la dissolution c'est uniquement pour prévenir un risque d'instabilité ministériel auquel on ne croit pas beaucoup à l'époque. [...]