La Deuxième République et le Second Empire

Résumé du document

La période marquée par la Deuxième République et le Second Empire apparaît comme un second cycle révolutionnaire et constitutionnel avant la stabilisation institutionnelle sous la Troisième République avec l'amendement Wallon. Relativement courte, cette période est marquée par un homme, Louis Napoléon Bonaparte : d'abord Président de la République puis Empereur des Français sous le nom de Napoléon III. Celui-ci impose son pouvoir progressivement en tirant parti des imperfections d'un régime présidentiel qui n'a pas su garantir l'équilibre des pouvoirs qu'il préconisait. D'autre part, 1948 marque l'avènement précoce du suffrage universel en France qui marque une continuité entre les des deux régimes.

Qu'ont légué la Deuxième République et le Second Empire dans l'histoire constitutionnelle française ? Quelle est la place de ces deux régimes dans le parcours de la France vers des institutions stables et démocratiques ?

Extraits

[...] Conclusion La Deuxième République et le Second Empire jouent un rôle majeur dans l'histoire constitutionnelle française, à la fin d'une époque de révolutions et avant la stabilisation de la fin du XIXe siècle, ces deux régimes sont charnières. Incarnés par un homme, Louis Napoléon Bonaparte, ces deux régimes sont marqués par son pouvoir prépondérant qui se renforce au fil des années, malheureuse tentative d'importer en France le régime parlementaire qui se soldera par une méfiance renforcée envers celui-ci jusqu'à la Vème République. [...]

[...] - Le président : Représentant de l'État. Celui-ci est élu au suffrage universel direct pour 4 ans non immédiatement rééligible. La création de la fonction présidentielle non conforme à la tradition républicaine française s'explique par l'influence américaine. - Un pouvoir législatif mono camériste. L'assemblée, unique, est élue au suffrage universel direct. Les députés ont un mandat de trois ans. On retrouve dans le monocamérisme une référence à la première vague révolutionnaire, on considère que la République exige qu'une seule chambre. [...]

[...] La Constitution de 1852 rétablit un bicamérisme inégalitaire. Le parlement est formé du Corps Législatif, seule titulaire du pouvoir législatif, elle est élue pour six ans au suffrage universel direct et secret. Cependant, elle n'pas l'initiative des lois, les lois ne deviennent définitives qu'après avoir été sanctionnées par le Président et ne maitrise pas son ordre du jour. Le Sénat est gardien de la Constitution, il est composé de 500 membres soit de droit, soit nommés à vie par le Président. [...]

[...] - Naissance du suffrage universel suffrage universel dans l'histoire de France. L'élection de l'assemblée constituante le 23 avril sera la première au scrutin universel. Elle est suivie par l'élection présidentielle des 10 et 11 décembre et de l'élection législative des 13 et 14 mai. Le peuple tout entier devient enfin libre de choisir ses gouvernants, celui se déplace massivement lors des élections ce qui traduit son intérêt pour son nouveau droit. La pratique plébiscitaire et la prise en compte de l'opinion sous le Second Empire - Le suffrage universel domestiqué Le peuple élit véritablement ses représentants toutefois l'organisation limite la portée du suffrage universel. [...]

[...] L'opposition est divisée, mais celle-ci s'oppose fréquemment avec le Président notamment avec la suppression du suffrage universel en 1850 - Le coup d'État du 2 décembre 1851 met en place un nouveau régime. Louis-Napoléon Bonaparte instaure une Constitution inspirée de celle du Premier Empire. Celle-ci associe la souveraineté populaire, c'est une démocratie et le pouvoir personnel d'un homme : on parle de démocratie césarienne. Louis-Napoléon Bonaparte est nommé Président de la République par la Constitution elle-même pour dix ans, ses successeurs seront élus par la nation. Le 7 novembre 1852, le titre du chef de l'État change, Le Président devient Empereur, mais le cadre institutionnel reste inchangé. [...]