La crise du 16 Mai 1877

Résumé du document

Alors que la Commune de Paris est encore dans les esprits, les républicains (conduits par Ferry et Gambetta) proposent d'en finir avec les insurrections par l'instauration d'un régime démocratique qui se voudra également parlementaire.
Thiers se rallie à eux, et leur coalition permet aux lois constitutionnelles d'être votées en 1875. Si ces 3 lois instaurent effectivement un régime républicain et parlementaire, elles laissent néanmoins au Président de la République des pouvoirs forts et font du Sénat une seconde chambre modératrice.
En 1876, des élections ont lieu. Elles donnent des résultats contradictoires. S'il apparaît que l'audience des républicains a grandi (2/3 des sièges à la Chambre des députés) et que les monarchistes ne conservent leur majorité au Sénat que de peu (151 contre 149 républicains), le Président de la République Patrice de Mac-Mahon reste quant à lui toujours fortement rattaché aux monarchistes.
Le conflit entre la chambre des députés et les deux autres instances de pouvoir apparaît alors inévitable surtout que refusant d'honorer la loi coutumière et de nommer à la tête du Conseil un républicain, Mac-Mahon fait se succéder de nombreuses personnalités venues du centre qui ont le plus grand mal à obtenir la confiance de la Chambre.

Extraits

[...] Cela suscite une vive réaction de la Chambre et du principal intéressé, Jules Simon, qui démissionne. Il est remplacé par Albert de Broglie. Cette nomination marque le retour à une politique d'Ordre Moral qui ne fait évidemment pas l'affaire des députés qui rédigent un manifeste signé par 363 membres. C'est ainsi que le 25 Juin Mac-Mahon après avis favorable du Sénat dissout la Chambre. La campagne électorale laisse place à un débat entre la conception de Mac- Mahon d'un régime parlementaire dualiste et celle des républicains partisans d'un régime parlementaire moniste. [...]

[...] " C'est la constitution Grévy qui consacre la suprématie parlementaire. III/ Conséquences La crise consacre la toute-puissance de l'Assemblée face à l'exécutif et le régime parlementaire est dès lors envisagé sous sa forme moniste ( le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et c'est de lui seul qu'il tire sa légitimité.) La crise met également un terme aux espoirs de restauration monarchique et se solde par une diminution conséquente du pouvoir du Président de la République. Dès lors, la réalité du pouvoir exécutif appartient plus particulièrement au gouvernement et au Président du Conseil. [...]

[...] La Chambre refusant de rentrer en contact avec ce gouvernement, Mac-Mahon se soumet après le refus de voter le budget de cette dernière le 1er décembre. Il se résout à nommer Dufaure (un modéré) à la tête du Conseil et adresse un message de paix à la Chambre car il veut aller jusqu'à la fin de son mandat. Le Président supporte la coabitation jusqu'à ce qu'il perde son dernier soutien en 1879 lorsque les républicains obtiennent la majorité au Sénat (179 républicains contre 121 conservateurs). [...]

[...] Dans son disours, il confirme l'abandon de la dissolution et subordonne l'exécutif aux assemblées. Ainsi au final, le triomphe de la République sur le conservatisme semble se faire trop brutalement et beaucoup de spécialistes de la période notent le manque de nuance dans le passage d'un régime proche du présidentialisme à un régime d'assemblée. À Winock de conclure son analyse de la crise du 16 Mai par : Moins de dix ans plus tard, la crise boulangiste allait révéler les graves lacunes du consensus républicain . Bibliographie Droit Constitutionnel; P.PACTET et F. [...]

[...] Elles donnent des résultats contradictoires. S'il apparaît que l'audience des républicains a grandi des sièges à la Chambre des députés) et que les monarchistes ne conservent leur majorité au Sénat que de peu (151 contre 149 républicains), le Président de la République Patrice de Mac-Mahon reste quant à lui toujours fortement rattaché aux monarchistes. Le conflit entre la chambre des députés et les deux autres instances de pouvoir apparaît alors inévitable surtout que refusant d'honorer la loi coutumière et de nommer à la tête du Conseil un républicain, Mac-Mahon fait se succéder de nombreuses personnalités venues du centre qui ont le plus grand mal à obtenir la confiance de la Chambre. [...]