La crise du 13 mai 1958

Résumé du document

Un changement de régime politique provient nécessairement d'une crise. Tous les régimes en France sont conçus dans l'idée d'éviter les défauts avérés ou supposés du régime précédent. Et tous les régimes en France ont d'ailleurs échoués à cette tache.

En 1958, cette crise fut celle née durant la guerre d'Algérie.
Cette guerre qui commence le 1er novembre 1954 sur le territoire algérien avec notamment une série d'attentats de la part du FLN. Ce FLN exige l'ouverture de négociations avec le gouvernement français. François Mitterrand s'oppose alors à ces négociations (...)

Extraits

[...] - le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés afin que chacun assument la plénitude des ses attributions. - le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. - l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante. - la constitution doit permettre d'organiser les rapports de la république avec les peuples associés. Il s'agit, par ces conditions et ces principes, d'éviter tout rapprochement avec le vote des pleins pouvoirs par le Parlement le 10 juillet 1940 au maréchal Pétain. Les travaux de préparation de la constitution sont un compromis entre les idées du général de Gaulle, et celles des parlementaires. [...]

[...] Cette élection à laquelle se présentent de Gaulle, Marrane, Chatelet a lieu le 21 décembre 1958. A la suite des résultats, de Gaulle devient le président de la république. Conformément à la constitution, il doit nommer un premier ministre puis il lui appartiendra de nommer les autres membres du gouvernement sur proposition du premier ministre. Le 09 janvier 1959, Michel Debré se voit confier cette mission. Sur sa proposition, le président nomme les membres du gouvernement. La composition du gouvernement reflète la nécessité dans laquelle se trouvent les gaullistes de ne pas avoir la majorité, ainsi que la volonté de de Gaulle de ne pas être uniquement l'homme d'un seul parti. [...]

[...] La guerre civile semble menacer. Le 28 mai 1958, le président du conseil Pierre Pflimlin présente sa démission. Le 29 mai 1958, le président de la république René Coty annonce dans un message au Parlement son intention d'appeler le général de Gaulle. Celui-ci apparait progressivement comme un recours. Retiré à Colombey-les-deux- Eglises depuis plusieurs années, il s'est déclaré le 15 mai 1958 prêt à assumer les pouvoirs de la République et tient une conférence de presse le 19 mai 1958. [...]

[...] Les travaux, commencés à mi-juin, aboutissent un mois plus tard à un avant projet, appelé le cahier rouge Le 27 aout 1958 : soumission de l'avant projet de constitution au Conseil d'Etat. Le 03 septembre 1958 : adoption du projet de constitution en Conseil des ministres. Le général de Gaulle présente la nouvelle constitution au peuple le 4 septembre 1958. Le 28 septembre 1958 : référendum pour l'adoption de la constitution. Le camp des partisans du non n'obtient que 20,75% des voix. La nouvelle constitution est donc adoptée. Le général de Gaulle est, par la même occasion, plébiscité par les Français. [...]

[...] L'assemblée nationale bascule donc à droite. Les gaullistes n'ont cependant pas à eux seuls la majorité absolue à l'assemblée. Une fois cette assemblée élue, le processus de mise en place des institutions continue de se dérouler à l'élection du nouveau président de la république. L'idée d'un suffrage universel direct est à ce moment, en 1958, inacceptable car rappelons que Napoléon III fut élu selon ce type de suffrage. Cette idée est donc pour l'heure considérée comme totalement bonapartiste. Ce qu'il est hors de question de réitérer pour De Gaulle c'est que le président de la république soit élu par les deux chambres réunis en congrès. [...]