La construction européenne - publié le 18/05/2023

Thèmes abordés

Histoire contemporaine, politique européenne, Discours de Schuman, Schuman, 9 mai 1950, Allemagne, CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, cour de justice, CED Communauté Européenne de Défense, 27 mai 1952, Charles De Gaulle, OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, traité EURATOM, CEE Communauté économique européenne, 1er janvier 1958, marché commun, institutions européennes, Conseil européen, traité de Lisbonne

Résumé du document

Cette fiche d'histoire s'inscrit dans le contexte des années 50 avec la mort de Staline (1953), la fin de la guerre de Corée (1953) et la fin de la guerre d'Indochine (1954).

Extraits

[...] marché commun qui institue la libre circulation des marchandises, mais aussi des personnes, des services et des capitaux; "LES 4 LIBERTÉS" D'un point de vue institutionnel, le traité de Rome reprend le schéma institutionnel de la CECA, à la différence près que l'on observe un recul de la supranationalité. Il y a quatre institutions; la commission, le conseil, le Parlement et la CJCE ( Cour de Justice des Communautés Européennes) 1er janvier 1958; 3 communautés coexistent avec des institutions propres. [...]

[...] Cette union allait permettre l'accroissement d'une production nécessaire à la reconstruction après la guerre. Dans sa déclaration, la CECA (Communauté Européenne de Charbon et d'Acier) apparaissait comme une des premières idées concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix. HAUTE AUTORITÉ; composée de 9 membres, choisis par les États membres. Organe de solidarité gouvernementale et indépendant des trois autres institutions, mais il peut être contrôlé par elles. ASSEMBLÉE COMMUNE; composée de délégués des parlements nationaux, un peu à la manière du conseil de l'Europe. [...]

[...] Ce discours est prémonitoire du destin de l'Europe. CECA23.07.1952 - 23.07.2002 traité 1 ses missions sont définies par le premier traité; approvisionnement, prix, conditions de vie et de travail de la main-d'oeuvre, développement des échanges traité qui détermine les pratiques incompatibles avec le marché commun; lois de douane, restrictions quantitatives, pratiques discriminatoires discours de Schuman CECA23.07.1952 - mai 1950 reprend l'idée de Jean Monnet (proposé au congrès de la Haye en 1948) assure le respect des conditions normales de concurrence; pour éviter la reconstitution des cartels traité 2 ignore le modèle de droit international; entièrement fondé sur le principe de souveraineté des États (Europe de la coopération). [...]

[...] La CECA a aussi favorisé une nouvelle pratique de coopération interétatique. La mise en oeuvre du traité a engagé plein d'autres projets; l'idée était de progressivement arriver à une intégration complète de la vie économique et sociale. Mais de nombreux projets ont échoué faute de préparation (désir de la France d'aller vers une communauté de défense par exemple) CED Communauté Européenne de Défense 27 mai 1952; traité instituant la CED est signé à Paris par la France, l'Allemagne, Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas et l'Italie idée de réarmement commune apporté en octobre 1950 par René Pleven (homme politique français) projet de réarmement non pas sous la forme d'une armée allemande (France s'y oppose), mais d'une armée européenne qui serait composée de petites unités supranationales placées sous la direction d'un "ministre européen de la défense" et du commandant en chef de l'OTAN. [...]

[...] Rôle modeste; ne peut émettre que des avis, possibilité d'adopter une motion de censure à l'encontre de la haute autorité. CONSEIL SPÉCIAL DES MINISTRES; organe de la communauté, n'est pas une conférence diplomatique; représente les États. COUR DE JUSTICE; dotée de pouvoirs importants dans le droit international. Ses arrêts ont force exécutoire sur le territoire des États membres. conséquences directes La CECA a rapidement donné des résultats probants; SUCCÈS ÉCONOMIQUE; accroissement de la production, intensification des échanges. [...]