Comment la constitution impériale de 1852 et ses modifications organisent-elles la primauté de l’empereur puis l’évolution vers une plus grande liberté ?

Résumé du document

Selon certains auteurs, la constitution du 14 janvier 1852 a été rédigée par un comité de cinq membres en secret. Elle dispose de 58 articles et ses principes sont exposés dans la proclamation qui la précède. Cette proclamation s'adresse à « la France régénérée par la révolution et organisée par l'Empereur ». De cette manière est exprimé le retour aux institutions de l'empire, mais aussi la fidélité aux « grands principes proclamés en 1789 » et au suffrage universel.

Mais, de quelle manière la constitution impériale de 1852 et ses modifications organisent-elles la primauté de l'empereur puis l'évolution vers une plus grande liberté ?

Extraits

[...] Cela implique que le peuple est en accord avec l'empereur et lui confère tout pouvoir Si la constitution de 1852 et ses modifications donnent à l'empereur la primauté, elles font également évoluer le régime vers une plus grande liberté. II / Une suite de modifications donnant lieux à une plus grande liberté La suite modification appliquée à la constitution par le biais des sénatus-consulte amène à la libéralisation du régime. La libéralisation du régime Il apparaît dans les différentes modifications apportées à la constitution de 1852 qu'une certaine autonomie des différents membres du gouvernement s'instaure. [...]

[...] Mais, de quelle manière la constitution impériale de 1852 et ses modifications organisent-elles la primauté de l'empereur puis l'évolution vers une plus grande liberté ? Il apparaît que cette constitution du 14 janvier 1852 se trouve au service de l'empereur et les modifications qui lui sont apportées donnent lieux à une certaine libéralisation du régime (II). La constitution impériale de 1852 et le sénatus consulte affirment le pouvoir de l'empereur Suite au vote des 20 et 21 décembre 1851, le peuple a élu Louis Napoléon Bonaparte Président de la République. [...]

[...] Ainsi comme son prédécesseur Napoléon 1er, Napoléon 3 utilise le sénatus-consulte pour accroître son pouvoir personnel. Cela implique que l'empereur détient toute la réalité du pouvoir. Cependant la constitution dans son article 3 dispose que le président de la République gouverne au moyen des ministres, du conseil d'Etat et du corps législatif Cependant, les ministres sont élus, mais aussi révoqués par l'empereur, comme mentionné à l'article 48 de la constitution par les conseillers d'Etat. Cela implique donc que tout ministre en désaccord avec Napoléon 3 risque fortement d'être révoqué. [...]

[...] Comment la constitution impériale de 1852 et ses modifications organisent- elles la primauté de l'empereur puis l'évolution vers une plus grande liberté? La fin de la seconde république est marquée par le coup d'État du Prince-Président Louis Napoléon Bonaparte du 02 décembre 1851. Ce coup d'État fut le fruit d'une discorde entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ce dernier disposant de la force, l'a emporté. Ainsi est survenue la fin de la constitution de 1848. Et le prince Louis Napoléon Bonaparte proclame donc le Second Empire avec la constitution du 14 janvier 1852, qui redonne vie aux institutions du Premier Empire alors sous l'autorité de Napoléon Bonaparte. [...]

[...] Autrement dit, les fonctions du sénat, du corps législatif et de l'exécutif ont été progressivement remodelées au profit des ministres et différents conseillers, qui se sont vu attribuer des droits, des fonctions, des libertés supplémentaires. Par exemple, le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 dans son article 2 donne le droit au sénat et au corps législatif de faire leur règlement intérieur. Autre exemple : le sénatus- consulte du 21 mai 1870 fixant la constitution de l'empire indique dans son article 12 que l'initiative des lois appartient à l'empereur, au sénat et au corps législatif tandis qu'auparavant les lois étaient à l'initiative seule de l'empereur. [...]