La constitution de 1791 - publié le 19/12/2011

Thèmes abordés

constitution de 1791, pouvoir

Résumé du document

En 1789, la DDHC est le premier document constitutionnel qui fixe un certain nombre de droits.
En 1791, première constitution française inspirée par les Américains.
Constitution 1791= règles qui s'imposent au souverain : le roi=> roi qui possède le pouvoir législatif est contraint par les lois fondamentales.
La constitution de 1791 marque le passage d'une constitution coutumière à une constitution écrite rédigée par une Assemblée Nationale Constituante qui se déclare Constituante le 9 juillet 1789 jusqu'au 3 septembre 1791 (=2 ans pour aboutir sur une constitution).
Aide des Philosophes des Lumières, surtout Montesquieu, + Rousseau + Locke + influence Américaine de la Constitution de 1787.

Extraits

[...] En 1791, première constitution française inspirée par les Américains. Constitution 1791= règles qui s'imposent au souverain : le roi=> roi qui possède le pouvoir législatif est contraint par les lois fondamentales. La constitution de 1791 marque le passage d'une constitution coutumière à une constitution écrite rédigée par une Assemblée Nationale Constituante qui se déclare Constituante le 9 juillet 1789 jusqu'au 3 septembre 1791 ans pour aboutir sur une constitution). Aide des Philosophes des Lumières, surtout Montesquieu, + Rousseau + Locke + influence Américaine de la Constitution de 1787. [...]

[...] Séparation des pouvoirs souple : moyens d'interactions au niveau de la fabrication de la loi=> Roi présent dans les 2 pouvoirs. le Corps législatif propose=> loi votée=> décret transmis au Roi qui peut utiliser son dt de véto suspensif. Le Roi est un colégislateur et n'a pas de responsabilités politique il doit se tenir a ses conseillers. Mais le Corps Législatif ne peut pas faire pression sur le Roi. + règle du contreseing= les ministres cosignent l'acte d'exécution de la loi (=contrainte juridique pour le Roi). [...]

[...] Montesquieu : -interdire qu'une seule personne ait le pouvoir de faire et d'exécuter la loi car trop arbitraire=> despotisme, -séparation rigide/souple : rigide= chaque pouvoir est indépendant, étanche des autres pouvoirs / souple= collaboration des pouvoirs, actions réciproques. Inspiration du modèle britannique= King-in-Parliament : 3 entités= Roi, Chambre des Communes, Chambre des Lords=> pas de Constitution le Parlement peut tout faire : vote la loi qu'avec l'accord de la Chambre des Communes, celle des Lords et le Roi. Le roi a un dt de véto=> la monarchie ne peut pas devenir République. Art 16 de la DDHC= impose la séparation des pouvoirs. Constitution de 1791 : Parlement monocaméral 1 chambre= le Corps Législatif) souveraineté nationale. [...]