Les conditions de naissance de la Ve République

Résumé du document

La Ve République est née en 1958 après l'adoption par référendum le 18 septembre de la Constitution élaborée par Debré sous l'influence du général de Gaulle. Elle voit le jour en raison de différents facteurs. En effet, la IVe République et ses faiblesses, le contexte national et international tendu de l'époque ainsi que la position prépondérante de De Gaulle dans la vie politique française à partir de juin 1958, ont favorisé l'avènement de cette nouvelle République.

La IVe République est caractérisée par son instabilité ministérielle. 21 gouvernements se sont succédé avec une moyenne de 6 mois d'exercice chacun. Cette instabilité est due notamment au mode de scrutin à la proportionnelle qui est utilisé pour l'élection de l'Assemblée. En effet, ce mode de scrutin implique une absence de majorité à l'Assemblée donc, également, une absence de soutien pour le gouvernement en place. De plus, la IVe République est un régime parlementaire, la souveraineté appartient au Parlement.

Extraits

[...] Cet article laisse donc deux possibilités : ou le nouveau régime sera un régime parlementaire. ou le nouveau régime sera mixte. C'est-à-dire que l'on y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l'État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du gouvernement, s'il dispose d'une majorité parlementaire conforme à sa couleur politique. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du gouvernement est distinct du chef de l'État et sa responsabilité peut être mise en cause par l'une des deux assemblées. [...]

[...] De plus, si le bicaméralisme est consacré dans la Constitution de 1946, il est inégalitaire et la Chambre haute (Conseil de la République) ne possède que très peu de pouvoirs. La rédaction de cette nouvelle Constitution est confiée à Michel Debré, garde des Sceaux du gouvernement de Gaulle, durant l'été 1958. Inspiration de la Constitution La Constitution proposée par De Gaulle s'inspire beaucoup des faiblesses de la IVe République auxquelles elle pallie. Ainsi, il propose la mise en place d'un exécutif fort avec le chef de l'État à sa tête. [...]

[...] Les conditions de naissance de la Ve République La Vème République est née en 1958 après l'adoption par référendum le 18 septembre de la Constitution élaborée par Debré sous l'influence du général de Gaulle. Elle voit le jour en raison de différents facteurs. En effet, la IVe République et ses faiblesses, le contexte national et international tendu de l'époque ainsi que la position prépondérante de De Gaulle dans la vie politique française à partir de juin 1958, ont favorisé l'avènement de cette nouvelle République. [...]

[...] Les circonstances difficiles et l'incapacité des gouvernements de la IVe République à trouver un terrain d'accord avec les pieds noirs entraînent le retour de De Gaulle. Ce dernier, dont le projet constitutionnel pour la France n'est un secret pour personne depuis son discours de Bayeux en 1946, entreprend la mise en place d'une nouvelle Constitution. Celle-ci, rédigée par Michel Debré, est finalement adoptée par les Français par voie référendaire le 28 septembre 1958. Chronologie des évènements 15 avril 1958 : chute du gouvernement Gaillard à la suite d'une crise ministérielle 13 mai : - Paris : investiture de Pfimlin comme Président du Conseil - Alger : une émeute éclate en protestation de la nomination de Pfimlin, les pieds noirs réclament le retour de De Gaulle mai : de Gaulle se dit prêt à assumer les pouvoirs de la République 24 mai : ralliement de la Corse à la cause des pieds noirs 27 mai : communiqué du général de Gaulle à Pfimlin, J'ai entamé hier le processus régulier à l'établissement d'un gouvernement républicain 1er juin : de Gaulle investi Président du Conseil des ministres et de la Défense nationale. [...]

[...] Dans les faits, c'est donc le régime mixte qui triomphe. L'élaboration progressive de la Constitution L'élaboration de la Constitution se fait en plusieurs étapes : D'abord, les travaux d'élaboration débutent en juin 1958 et un avant-projet est présenté à la mi-juillet à un Comité ministériel. Ce dernier propose des modifications qui vont être prises en compte. Le texte de l'avant- projet est alors arrêté. Ensuite, le texte de l'avant-projet est soumis à l'examen d'un Comité consultatif constitutionnel qui, à son tour, présente des observations à De Gaulle (elle concerne par exemple l'élection du Président de la République). [...]