La communauté française : un nouveau statut pour les colonies dans la Constitution de 1958

Résumé du document

Le général de Gaulle, avec la Constitution de 1958, crée simultanément la Cinquième République et la Communauté française, héritière de l'Union française. Cette Communauté fut un échec, que le général voulut transformer en une émancipation progressive délibérée : « La décolonisation est notre intérêt, et, par conséquent, notre politique » déclare le général en 1961. Il dit alors avoir voulu libérer la France de son Empire, qui était un poids tant interne qu'externe : en effet, le pays dépensa dans ses colonies, entre 1945 et 1960, deux fois le montant reçu des États-Unis au titre du plan Marshall.

Extraits

[...] Il préside le Conseil exécutif, dirige les affaires communes, nomme les hauts-commissaires (ses représentants dans les Etats de la Communauté) et le secrétaire général de la Communauté. - Le Conseil exécutif a pour objectif d'organiser la coopération entre les membres de la Communauté. Ses attributions sont mal définies et il n'a aucun pouvoir de décision. Il est composé du 1er ministre français, des chefs de gouvernement des Etats membres ainsi que des ministres chargés des affaires communes pour la Communauté. - Le Sénat de la Communauté n'a lui aussi qu'un rôle consultatif. [...]

[...] II) L'organisation théorique de la Communauté française La Constitution de 1958 crée un nouveau statut pour les colonies françaises - Article 1er : La République et les peuples des territoires d'outre- mer qui par un acte de libre détermination adoptent la présente Constitution instituent une Communauté. L'Union française est dès lors abolie. - Deux domaines de compétence distincts : domaine intérieur (autonomie interne dans l'esprit de la loi-cadre Deferre) et domaine de la Communauté (politique étrangère, défense, monnaie, politique économique et financière commune, gestion des matières premières stratégiques, + sauf exception : justice, enseignement supérieur, transports en commun et extérieurs, télécommunications). [...]

[...] Création de la Communauté française - La préparation de la Constitution : l'avant-projet gouvernemental instituait un fédéralisme léger pour la Communauté. Cela déplait aux Africains du Comité constitutionnel qui étaient favorables à une confédération multinationale Le député malgache Tsiranana propose donc le nom de Communauté pour ne pas avoir à trancher entre les deux termes. Un référendum va être organisé dans les territoires d'outre-mer : un OUI à la constitution de 1958 signifie une entrée dans la Communauté, un NON signifie une indépendance immédiate avec abandon instantané des aides de la France. [...]

[...] Elle demande officiellement le 28 septembre le transfert de toutes les compétences communes en vertu de l'article 78 de la Constitution de 1958. Elle souhaite également rester dans la Communauté, ce qui est impossible d'après l'article 86. Le général de Gaulle accepte en décembre d'ouvrir des négociations, ce qui incite la République malgache à suivre l'exemple de la Fédération. Des accords sont signés en mars 1960 qui définissent des liens confédéraux entre la France et ces Etats, entérinés par le Parlement après révision de l'article 86. [...]

[...] - Situation de la Guinée Conakry qui, bien qu'abandonnée au départ par la France, renoue des liens avec elle dès 1959. - L'absence de véritable système fédéral déplait aux leaders fédéralistes africains (qui sont en concurrence avec les confédéralistes) : la Communauté est plutôt une association inégalitaire entre France et peuples d'outre-mer. La désintégration rapide de la Communauté - En 1959, les Etats membres se dotent d'une nationalité propre, d'un drapeau et parfois d'un Président de la République. - La Fédération du Mali est née en juin 1959 de l'Union du Sénégal et du Soudan français. [...]