Chronologie des traités qui ont fait l'Europe

Résumé du document

Fiche de révision pour le CAPES. Chronologie des traités qui ont fait l'Europe

Extraits

[...] Chronologie des traités qui ont fait l'Europe Traité instituant l'Union occidentale Signé à Bruxelles le 17 mars 1948 (France, la Grande-Bretagne et les pays du Benelux). Coopération dans les domaines économique, social, culturel et assistance mutuelle, automatique, par tous les moyens, militaires et autres en cas d'agression armée en Europe conflit colonial). Le pacte est créé pour se défendre de l'URSS mais le seul agresseur potentiel cité est l'Allemagne. Avec le Traité de l'Atlantique Nord avril 1949), l'Union occidentale se trouve englobée et supplantée par une organisation plus efficiente car dirigée par les États-Unis : l'OTAN. [...]

[...] Institutions : comité des ministres, Assemblée consultative, Secrétariat. Rôle important pour la sauvegarde des droits de l'homme (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée en 1950, Cour européenne des droits de l'homme en 1959). Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier Signé à Paris, le 18 avril 1951, entré en vigueur le 23 juillet 1952. Signé pour cinquante ans, ce traité a expiré le 23 juillet 2002. Objectifs : développer, moderniser et rationaliser la production, améliorer la qualité et l'échange du charbon et de l'acier. [...]

[...] Le traité crée l'Union européenne, et modifie les traités communautaires antérieurs. La nouvelle structure se compose de trois piliers : domaine communautaire, PESC et affaires de police et justice. Le traité prévoit la création de l'Union économique et monétaire comme partie intégrante au pilier communautaire. Il institue aussi une citoyenneté européenne. Modifications institutionnelles : le Parlement approuve désormais le choix du pendant de la Commission puis la composition de la Commission, le traité fait de la Cour des comptes (créé en 1975) la cinquième institution de l'UE. [...]

[...] Mêmes institutions que pour la CEE. Objectif : développer l'industrie nucléaire civile, assurer la libre circulation des chercheurs, capitaux et matériels. Euratom a le monopole de l'approvisionnement des matières fissiles. Traité de fusion des exécutifs Signé à Bruxelles le 8 avril 1965 et en vigueur depuis le 1er juillet 1967. Il institue une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés européennes alors au nombre de trois (CECA, CEE, Euratom). L'Acte unique européen Signé à Luxembourg et à La Haye en février 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987. [...]

[...] Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe Signé le 29 octobre 2004 à Rome. Ce traité était destiné à remplacer tous les traités existants par un texte unique. Sur 27 États membres l'ont ratifié et deux (France et Pays-Bas) l'ont rejeté par référendum les 29 mai et 1er juin 2005. Le traité modificatif ou traité simplifié Deux ans après le rejet du traité établissement un Constitution pour l'Europe, une Conférence intergouvernementale a été chargée de rédiger un nouveau traité. [...]