La Charte de 1814 - publié le 14/06/2008

Résumé du document

La charte de 1814

Extraits

[...] ( Principe de masculinité. ( Principe d'hérédité. II) Exercice libéral du pouvoir reconnaissance des évolutions de la société. Le maintien des acquis de la révolution Le premier chapitre de la charte s'intitule droit public des français et reprend les principes fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Egalité des français devant la loi, les charges publiques. Abolition des privilèges et de la société d'ordres. Confirmation des libertés. Ex : liberté de la presse, de culte. Inviolabilité de la propriété. [...]

[...] Renouvellement partielle = agitation politique. Une loi de 1824 choisira donc un mandat législatif de 7 ans avec renouvellement intégral. Députés élus au suffrage censitaire et chambre des pairs : Ils sont nommés par le roi à vie parmi les membres de la noblesse qui est une noblesse de titre et pas de privilège. Il siège à partir de 25 ans mais ont voix délibératives à partir de 30 ans. Responsabilité pénale des ministres et non pas politique donc système représentatif et d'où naissance du parlementarisme. [...]

[...] La charte de 1814 est fondé dur le suffrage retreint mais admet certaines pratiques du parlementarisme. Le parlementarisme est un système politique dans lequel il existe un équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs conditionné par l'existence de pouvoirs négatifs réciproques. Les Fondements absolutistes du régime. maintien de la continuité de la couronne La charte est daté de la 19ème année du règne de Louis XVIII, comme si il était effectivement au pouvoir depuis 1795, comme si rien né s'était passé depuis 1789. [...]