Les Biens Nationaux sous la Révolution

Résumé du document

En 1789, les finances de l'Etat sont au plus près de la banqueroute. L'ingérence de la monarchie administrative française et la dette publique contractée notamment suite à la guerre de Sept ans et à l'intervention aux côtés des Insurgents aux Etats-Unis, conduisent l'Assemblée nationale à prendre une série de mesures financières radicales. A partir de 1789, une grande quantité de décrets est adoptée, visant la confiscation puis la revente d'un certain nombre de biens, notamment de l'Eglise, de la Couronne puis de la noblesse émigrée : ce sont les Biens Nationaux.

Ces ventes ont été réalisées dans le but de renflouer les caisses de l'Etat, mais dans quelle mesure ont-elles été un succès ? Sont-elles, comme l'affirme G. Lecarpentier « l'événement le plus important de la Révolution » ?

Extraits

[...] Cette nationalisation des biens apparaît donc comme une solution à cette injustice. Le 12 juillet 1790 est mise en place la Constitution civile du clergé, entreprenant la fonctionnarisation des membres ecclésiastiques. Evêques et curés doivent alors prêter serment. Le pape Pie VI, très hostile, condamne fermement les jureurs en avril 1791. Entre jureurs et réfractaires un clivage apparaît verticalement : tandis que le haut clergé est relativement peu jureur évêques sur 130), le bas clergé est beaucoup plus partagé selon les régions. [...]

[...] ( Les acquéreurs : selon les calculs de G. Lecarpentier, ayant étudié transactions et acquéreurs relatifs d'entre eux sont bourgeois, et 56,29% sont des paysans. Cependant de la surface totale est acquise par des bourgeois, soit 39% par des paysans. Les actes de vente fournissent des indications sur la commune et la profession de l'acquéreur, permettant ainsi d'établir ces statistiques. ( On estime que presque7% du territoire a changé de propriétaire suite à la vente des Biens Nationaux. C'est donc un phénomène majeur de la Révolution française. [...]

[...] Lavente ( Un problème majeur se pose pour l'Etat : si l'ensemble des Biens Nationaux est placé en même temps sur le marché, selon des principes simples d'offre et de demande, on estime que leur valeur totale diminuera de moitié. Ainsi sont mis sur le marché les assignats, billets émis entre 1790 et 1796 dont la valeur est assignée sur les biens de l'Eglise. ( Elle se faisait par enchères, aux particuliers les plus offrants. Dès le départ, la date d'automne 1775 est fixée pour la suspension de la vente des Biens Nationaux, mais elle reprend finalement au printemps 1776 suite à une nouvelle législation, et durera alors parfois jusqu'en 1867, comme en Seine et Marne. [...]

[...] - Bodinier Bernard, La vente des Biens Nationaux, essai de synthèse Annales historiques de la Révolution française, Année 1999, volume 315, numéro p. 7-19.[Article complet, permettant de bien saisir la notion de Bien National.] - Lecarpentier Georges, La vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution Française, Paris, F. Alcan [Essai datant du début du 20ème siècle, permettant une approche parfois différente, mais absolument nécessaire et complémentaire.] - Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux, Paris, Ernest Leroux pages. [...]

[...] Les Biens Nationaux En 1789, les finances de l'Etat sont au plus près de la banqueroute. L'ingérence de la monarchie administrative française et la dette publique contractée, notamment suite à la guerre de Sept ans et à l'intervention aux côtés des Insurgents aux Etats-Unis, conduisent l'Assemblée nationale à prendre une série de mesures financières radicales. A partir de 1789, une grande quantité de décrets est adoptée, visant la confiscation puis la revente d'un certain nombre de biens, notamment de l'Eglise, de la Couronne puis de la noblesse émigrée : ce sont les Biens Nationaux. [...]