L'Acte de Médiation du 19 février 1803: structure d'état confédérale

Thèmes abordés

Acte de Médiation, 19 février 1803, état confédérale, Bonaparte, Constitution, cantons, Suisse, République helvétique, acte fédéral

Résumé du document

L'acte de médiation, qu'est ce que c'est ? Quand on le prend, on voit qu'il y a un préambule, puis ensuite les constitutions des 19 cantons (classées par ordre alphabétique) qui désormais forment cette confédération helvétique, puis il y a les dispositions transitoires qui sont contenues dans un titre final. L'élément essentiel, c'est le retour à la structure de l'état confédéral.
Les cantons sont au nombre de 19.

Extraits

[...] Cela fait une sorte d'exécutif de la Confédération, surtout lorsque la diète ne siège pas. C'est une sorte d'exécutif, ce que l'on ignorait sous l'ancien régime. Cette responsabilité va jouer un rôle dans les cas de crise, comme cela il y aura quelqu'un qui est responsable. Il ne faut pas comparer la Suisse de 1803 avec la Suisse de 1798. Il y a des améliorations, un Landammann, mais aussi la création de la chancellerie, avec un chancelier à sa tête, qui est plaidé par un greffier. [...]

[...] Avec la chute de l'empire napoléonien lors du passage de l'acte de médiation au pacte fédéral de 1815, ce changement de régime, la Suisse qui s'émancipe de la France, n'aura aucune influence sur la personnalité du chancelier. C'est la création d'un organe qui tend à centraliser un peu les choses. On a une avancée par rapport à la Suisse de l'ancien régime. On a d'abord un texte, les cantons ont les mêmes droits et les mêmes obligations Garantie de droits fondamentaux On revient à la structure de l'état fédéral, mais avec les grands acquis de la révolution, c'est-à-dire l'égalité. Dans l'acte fédéral, l'article 3 qui garanti l'égalité, qui rappelle l'art de la constitution de 1798. [...]

[...] Dans les cantons ville, on va adopter un cens, quantité d'imposition ou de fortune nécessaire pour exercer le droit de vote. Ce cens va faire de cette démocratie un système représentatif censitaire. Cela ne va pas du tout car le but de cela, c'est de recréer des élites. Plus comme avant des élites au pouvoir par les hérédités, mais le critère de l'hérédité est remplacé par la fortune. C'est la fortune qui prend en compte l'élément de l'individu qui par son labeur a réussi à s'enrichir. [...]

[...] L'Acte de Médiation du 19 février 1803: structure d'état confédérale 1. L'Acte fédéral L'acte de médiation, qu'est ce que c'est ? Quand on le prend, on voit qu'il y a un préambule, puis ensuite les constitutions des 19 cantons (classées par ordre alphabétique) qui désormais forment cette confédération helvétique, puis il y a les dispositions transitoires qui sont contenues dans un titre final. L'élément essentiel, c'est le retour à la structure de l'état confédéral Dix-neuf Cantons souverains (Saint Gall, les Grisons, Argovie, Thurgovie, le Tessin et Vaud sont associés aux treize anciens Cantons confédérés) Les cantons sont au nombre de 19. [...]

[...] La fin du régime de l'Acte de Médiation et sa portée dans l'histoire constitutionnelle de la Suisse Bonaparte a réussi par la conviction et par la force à restaurer la paix des suisses par la constitution fédérale. La médiation restaure la concorde entre les suisses, à l'intérieur ils sont complètement libres, mais la Suisse n'a plus aucune relation politique extérieure, elle est sous protectorat français. C'est un chef d'œuvre politique qui en rétablissant le système de confédération d'état, cet acte de médiation opère une transition entre l'ancien régime et la révolution. Durant ces 10 ans, 1803-1812, les suisses apprennent à vivre ensemble dans une certaine concorde confédérale. [...]