De l'absolutisme royal au déclin de la monarchie.

Résumé du document

Il s'agit d'un cours sur les grands principes de la monarchie française.



Titre I - Les règles constitutionnelles de la monarchie

Chapitre I - Les lois fondamentales du royaume

Section 1 - Les règles traditionnelles de dévolution de la couronne

§1- Hérédité

§2- Continuité

§3- Indisponibilité de la couronne

Section 2 - Les compléments aux règles anciennes

§1- Le nouveau principe de catholicité du roi

§2- L'inaliénabilité du domaine

A- L'inaliénabilité du domaine en droit interne

B- L'inaliénabilité du domaine en droit international

Chapitre II - La souveraineté monarchique

Section 1 - L'indépendance de la couronne

§1- A l'égard de l'Empire germanique

§2- A l'égard de la Papauté

Section 2 - L'absolutisme monarchique

§1- Les aspects théoriques de l'absolutisme monarchique

A- L'héritage médiéval et ses prolongements

B- L'écho des luttes religieuses : les Monarchomaques

1. L'opposition protestante

2. L'opposition catholique

C- La réplique des légistes royaux et le triomphe de l'absolutisme

1. La théorie de la monarchie pure

2. La théorie de la monarchie de droit divin

§2- L'analyse concrète de l'absolutisme

A- Les éléments constitutifs

1. La concentration des pouvoirs

2. La délégation partielle des pouvoirs

B- Les limites de l'absolutisme

1. Limites morales : religion et honneur

2. Limites constitutionnelles : les lois fondamentales

3. Limites institutionnelles et politiques :

- Les coutumes et privilèges

- L'intervention des cours souveraines dans le processus législatif

- Le gouvernement à grand conseil

4. Limites de fait : les faiblesses de l'organisation administrative

Extraits

[...] Les ordres du roi ne sont pas entendus à cause de cette confusion administrative. [...]

[...] Ces contres poids vont cependant tombés en désuétude au fil du temps et au fil de l'évolution de la monarchie passant de temperée à souveraine, il s'agit donc d'une évolution de portée et non pas de nature. Les aspects théoriques de l'absolutisme monarchique. L'héritage médiéval et ses prolongements. C'est au XIIIème siècle qu'est prononcée pour la première fois la théorie de la souveraineté monarchique par Saint Thomas d'Aquin (1226-1274) l'illustre théoricien et théologien. Selon lui et sa théorie scolastique, tout pouvoir vient de Dieu par l'intermédiaire du peuple. Cette théorie traite donc des rapports entre le pouvoir temporel et spirituel de la souveraineté. [...]

[...] Ces théories justifient donc l'absolutisme. Les idées de la monarchie pure furent reprises par d'autres auteurs: - G.Coquille dans "Institutions au Droit français" en 1607. - C.Lebret dans "La souveraineté du roi". Cependant aucun théoricien (même les plus tyranniques) n'a oublier la limitation nécessaire à l'absolutisme sans laquelle le roi serait tyrannique, le roi doit se soumettre aux lois fondamentales en ce sens. "La monarchie tyrannique est où le monarque méprisant les lois de nature abuse des personnes libres comme esclaves et des biens des sujets comme les siens." II) L'analyse concrète de l'absolutisme. [...]

[...] Titre De l'absolutisme royal au déclin de la monarchie. Chapitre Les règles constitutionnelles de la monarchie. La Constitution est un texte délimitant les limites du pouvoir publique, elle n'a pas besoin d'ètre écrite si la société fonctionne avec des loi coutumières s'appliquant à tous. Le schéma constitutionnel provient de l'existence de lois constitutionnelles ayant pour but d'assurer et de perpetué la continuité de la monarchie, ce sont des lois d'origines coutumières assurant la souveraineté monarchique, c'est à dire le pouvoir entre les mains du Roi. [...]

[...] cette augmentation causera de fait un mécontentement populaire. Les successeurs révoqueront donc ces libéralités pour regagner la confiance du peuple. Le roi n'est pas propriétaire du domaine, il n'en est que l'usufruitié (il ne dispose que des revenus et non du domaine). L'edit de Moulin en 1566 achévera d'inaliéner le domaine et en donnera les modalités d'application. Cet edit distingue deux sortes de domaines, le domaine fixe étant constitué de l'ensemble des biens et des droits apporter à la couronne (inaliénable), ce domaine s'etend aux frontières en vigueur à l'accession au trône du nouveau roi. [...]