René REMOND, La vie politique en France.

Résumé du document

Le césarisme napoléonien était démocratique dans son principe, autoritaire dans son fonctionnement : le nouveau régime sera à la fois monarchique et oligarchique, libéral et représentatif. Bien plus : le nouveau régime entend fermer la parenthèse que la Révolution avait ouverte vingt-cinq ans plus tôt et selon l'expressive formule du préambule de la Charte : « renouer avec la chaîne du temps ». C'est une Restauration.
« Restauration » implique à la fois que le régime rompt avec le régime qui vient de s'effondrer et qu'il renoue une continuité interrompue.
Le régime institué en 1814 par la Charte constitutionnelle est-il bien autre chose qu'un simple retour au statu quo d'avant 1789. Il reprend une part appréciable de l'héritage constitué par les expériences antérieures et si sur certains points, il est manifestement en retrait sur les initiatives de la Révolution, sur d'autres il est incontestablement plus libéral que la pratique consulaire et impériale.

Extraits

[...] - Le Second Empire ne pouvait faire abstraction de l'opinion. Il était conduit par un besoin de compensation à chercher des alliés de rechange en direction des forces popula ires, à solliciter l'adhésion de la petite bourgeoisie libérale, anticléricale et des ouvriers ; quant aux paysans, leur soutien lui était dans l'ensemble acquis en tout état de cause, sauf dans les régions où ils restaient fidèles à la monarchie légitime. Cette politique extérieure qui déplaisait si fort aux catholiques, qui inquiétait tant les milieux d'affaires, avait au contraire l'approbation de l'opposition républicaine. [...]

[...] Il a quintuplé dans la décennie de l'Empire libéral. - L'autre loi, votée sur la lancée en juin 1868, assouplit les règles auxquelles étaient assujetties les réunions publiques. La loi de 1868 s'inspire de la distinction qui avait été appliquée pour le journalisme entre grande presse politique et petite presse : les réunions dont l'objet n'est ni politique ni religieux sont affranchies de l'obligation de l'autorisation préalable. Les autres y demeurent astreintes et sont donc régies par un statut plus rigoureux. [...]

[...] Le contrôle du gouvernement : - Quant au contrôle politique sur le gouvernement, il ne s'est organisé que progressivement. Le Charte, n'en parlait pas : elle fait cependant mention de la responsabilité des ministres mais la chose n'est pas claire. Deux interprétations s'opposent : les tenants de la prérogative royale affirment le droit absolu du souverain de choisir les ministres à sa guise ; les défenseurs des droits du parlement soutiennent que el dernier mot doit revenir aux représentants. A deux reprises, sous la Restauration, la controverse constitutionnelle conduit à une grave crise politique. [...]

[...] Le nouveau régime affirmait ainsi sa nature : il puisait dans l'adhésion populaire son fondement et sa force. C'était une restauration du suffrage universel. - En tout état de cause, la forte participation et la proportion considérable de oui ratifiaient l'initiative du président et fondait solidement son pouvoir Les cinq bases : - Cinq propositions soumises au plébiscite devenaient les principes du régime à établir : Un chef responsable nommé pour dix ans. Le nouveau régime répudiait la règle du contrôle parlementaire. [...]

[...] -La révolution de 1830 fut pour elle plus grosse de conséquences que pour la Chambre des députés. Le serment exigé en date du 30 Août 1830 de tous les pairs dans un délai d'un mois entraîna la démission de 175 d'entre eux qui préférèrent quitter la vie politique. La réforme la plus décisive survint un an plus tard, avec le vote d'une loi organique dont la discussion donna lieu à des débats animés et à une vive controverse dans l'opinion. [...]