Patrick Weil, "Qu'est-ce qu'un Français ?" : fiche de lecture

Résumé du document

Qu'est-ce qu'un français ? se propose de retracer l'évolution de la politique française et internationale en matière d'immigration et plus particulièrement en matière d'acquisition de la nationalité par les immigrants du dix-huitième au vingtième siècle.

Dans son ouvrage, Patrick Weil démontre que la politique d'acquisition de la nationalité française, durant cette période, a souvent changé pour des raisons liées notamment aux relations extérieures de la France. Toutefois, la politique d'acquisition de la nationalité de la France a fini par se stabiliser en 1848 pour n'être remise en cause que sous le gouvernement de Vichy et suite à l'indépendance de l'Algérie.

La politique de l'acquisition de la nationalité française de 1789 au gouvernement de Vichy

A la veille de la Révolution, la naissance sur le territoire et le lien de filiation permettaient de déterminer la qualité de français à condition que la résidence présente et surtout future soit établie dans le royaume. Ainsi le critère dominant d'acquisition de la nationalité est le droit du sol, le jus soli, c'est-à-dire la naissance sur le territoire français.

A partir de la constitution du 3 septembre 1791, le français et les conditions d'acquisition de la nationalité sont définis dans la constitution elle-même. Cette définition de la nationalité figurera dans la constitution jusqu'en 1803, date à partir de laquelle les conditions d'acquisition de la nationalité seront énoncées dans le Code civil.

Le Code civil rompt avec la tradition de l'ancien régime. En effet, c'est à partir du code civil de 1804 que, sous l'influence de Tronchet et contre l'avis de Napoléon Bonaparte pour qui « le plus beau titre sur la terre est d'être français », est consacré le jus sanguinis au détriment du jus soli comme critère d'acquisition de la nationalité française qui est également le critère d'acquisition de la nationalité en Allemagne. Le jus sanguinis fait ainsi de la nationalité un élément de l'état civil qui se transmet par la filiation.

En parallèle, existe un mécanisme de naturalisation exceptionnelle inspiré de la constitution de 1791 pour les étrangers ayant rendu des services importants à la République ou qui apporteront en son sein des talents, inventions ou une industrie utile (...)

Extraits

[...] Les musulmans d'Algérie bien qu'étant officiellement français sont soumis à un statut particulier et le code de l'indigénat de 1871 énonce un certains nombres de délits qui ne peuvent être commis que par des musulmans. La loi de 1889 permet l'application de la règle du double jus soli aux étrangers habitants en Algérie à l'exception toutefois des musulmans toujours soumis au sénatus-consulte de 1865 qui les soumet à un statut exceptionnel d'infériorité. Leur nationalité n'est donc qu'une coquille vide puisqu'ils ont un statut inférieur à l'étranger en matière d'acquisition de la pleine nationalité. [...]

[...] En 1997, Lionel Jospin, sur proposition du rapport Patrick Weil, réintègre le jus soli simple afin que tout enfant né en France d'un parent étranger soit automatiquement français à condition qu'il ait résidé pendant cinq ans en France même de façon discontinue de onze à dix-huit ans. Commentaires Après La France et ses étrangers de 1992, l'auteur signe à nouveau un ouvrage de référence qui a été unanimement salué par les critiques tant par son caractère novateur que par son exhaustivité. [...]

[...] Suite à la première guerre mondiale et à l'implication des musulmans d'Algérie dans cette dernière, un député propose d'accorder la pleine nationalité française à un certains nombres de combattants indigènes répondant à un certain nombre de critères. Cette proposition provoque la colère des délégués des colons d'Algérie et elle sera l'objet d'un compromis par une loi de 1919 qui se révélera en définitive plus restrictive que le sénatus-consulte de 1865. L'échec de la loi de 1919 quand à l'attribution de la pleine nationalité aux musulmans d'Algérie conduira ceux-ci par la suite à demander l'égalité des droits avec les étrangers et les colons français sans demander l'acquisition de la nationalité française. [...]

[...] Pour remédier à cette injustice, la loi 7 février 1851 introduit ce qui devient un des fondements et des originalités du droit français à savoir le double jus soli. Cela signifie que l'enfant né en France d'un parent étranger lui-même né en France est français de plein droit. Toutefois, il peut, s'il le désire, refuser cette attribution de la nationalité française à sa majorité. Quant à l'admission à domicile, elle reste toujours une possibilité pour les étrangers de première génération qui conduit à la préférer à la naturalisation. [...]

[...] A partir de l'indépendance de l'Algérie en 1962, le double jus soli, jusqu'alors inapplicable aux musulmans d'Algérie, devient applicable à tous les enfants de parents nés en Algérie avant 1962 qui deviennent ainsi français. Cette application du double jus soli aux enfants de parents nés en Algérie avant 1962 est la résultante de la politique française de ne pas nier la colonisation algérienne. En parallèle, les accords d'Evian de 1962 prévoient la libre circulation de la population des deux pays. Depuis les années soixante-dix Avec la crise économique de 1977 et le chômage qui devient la première préoccupation des français, Valérie Giscard d'Estaing fait du retour au pays des immigrés une priorité. [...]