Discours préliminaire au premier projet de Code Civil, Portalis

Résumé du document

La Révolution de 1789 a entrainé la chute de tout un système politique et juridique, dit d'Ancien Régime, qui s'était progressivement formé, depuis le Moyen-âge. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799 (18 brumaire an VIII), les conditions sont réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d'un grand chef d'Etat d'unifier politiquement, la Révolution de 1789 a laissé place pour une opération novatrice d'envergure et la nécessité de concrétiser le règne de la Loi semble être un impératif.
- Jean-Etienne-Marie Portalis est alors chargé, avec Tronchet, Bigot de Preameneu et
Maleville de rédiger un code Civil des français, sous la direction de Cambacérès.
On note ici l'importance du parcours de Portalis pendant la Révolution : avocat, jurisconsulte puis administrateur de Provence, il se distingue en 1788 en publiant un mémoire contre le rétablissement des états de Provence, mais se tient à l'écart des mouvements révolutionnaires. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il est emprisonné durant la Terreur. Président du Conseil des cinq cents sous le Directoire, il est exilé après le coup d'état de Fructidor an V. Il est rappelé en France par Bonaparte, et nommé en 1800 membre de la commission chargée d'achever la rédaction d'un projet de code civil.
Le travail accompli en quatre mois sous son impulsion est si efficace (certains le considèrent comme le « père du code civil », titre du livre de Jean-Luc Chartier), que le projet est immédiatement transmis au Conseil d'État qui va en discuter chaque article de façon approfondie, après que Portalis l'ait présenté et introduit au Premier Consul en 1801 grâce au Discours préliminaire du premier projet de Code Civil.

Extraits

[...] Il est rappelé en France par Bonaparte, et nommé en 1800 membre de la commission chargée d'achever la rédaction d'un projet de code civil. Le travail accompli en quatre mois sous son impulsion est si efficace (certains le considèrent comme le père du Code civil titre du livre de Jean-Luc Chartier), que le projet est immédiatement transmis au Conseil d'État qui va en discuter chaque article de façon approfondie, après que Portalis l'ait présenté et introduit au Premier Consul en 1801 grâce au Discours préliminaire du premier projet de Code Civil. [...]

[...] Quoi qu'il en soit le Code pose les bases de la société française et organise les rapports entre individus, avec une stabilité incontestable. Le Discours a aujourd'hui une portée mythique, et reste d'actualité : Cour d'Appel de Bordeaux en 2005 dans un jugement se réfère au discours par exemple. Bibliographie Le discours et le Code : Portalis, deux siècles après le Code Napoléon, Litec. Ed du Juris-classeur Discours préliminaire au premier projet de Code civil, Portalis ; préf. de Michel Massenet, Ed. Confluences Portalis : le père du Code civil, Jean-Luc A. [...]

[...] Le juge pénal comme le juge civil doit s'appuyer sur un texte formel et préexistant pour statuer, mais là où le pénal ne nécessite que le texte (les sanctions prévues a priori par la loi), le civil nécessite la jurisprudence car en matière civile tout ne peut être réglé par des lois. La conception du juge Portalis revient sur les principes des révolutionnaires qui, voulant rompre définitivement avec la conception du juge législateur d'Ancien Régime qui rendait des arrêts de règlement ayant valeur de loi, avaient réduit le juge à la prononciation automatique de la loi le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la Loi Montesquieu). Le Code concilie grandeur de la Loi et mission du juge. [...]

[...] De manière simplifiée on peut distinguer les pays de droits écrits au Sud, du Droit coutumier plus présent au Nord. Droit romain, droit coutumier souvent à héritage germanique, droit canonique, mais aussi Droit royal (édits, ordonnances royales, rescrits) se côtoient donc sur le territoire français d'Ancien Régime. La Révolution ou l'impossibilité de bonnes lois La période révolutionnaire est une période de crise politique, et c'est cela qui la caractérise surtout selon Portalis, qui se pose la question suivante : un bon code civil pouvait-il naitre au milieu des crises politiques qui agitaient la France ? [...]

[...] Discours préliminaire au premier projet de Code Civil, Portalis Introduction - la Révolution La Révolution de 1789 a entrainé la chute de tout un système politique et juridique, dit d'Ancien Régime, qui s'était progressivement formé, depuis le Moyen-âge. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799 (18 brumaire an VIII), les conditions sont réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d'un grand chef d'Etat d'unifier politiquement, la Révolution de 1789 a laissé place pour une opération novatrice d'envergure et la nécessité de concrétiser le règne de la Loi semble être un impératif. [...]