régime de Vichy, Constitution de 1946, général De Gaulle, comité français de libération nationale, débarquement, référendum, président du gouvernement provisoire
La défaite est à l'origine du gouvernement de Vichy qui exercera le pouvoir avec l'accord de l'occupant allemand. Elle provoque également la naissance d'un mouvement de libération qui reconstruira une France libre.
Le maréchal Pétain est nommé président du Conseil le 16 juin 1940 avant l'ouverture des négociations d'armistice. Le 1 er juillet 1940, les pouvoirs publics s'installent à Vichy.
[...] La question se posera rapidement lorsque le général de Gaulle, devenu président du gouvernement voudra utiliser la question de confiance pour obtenir le vote des crédits militaires. L'Assemblée est divisée entre le parti communiste, la démocratie chrétienne, les socialistes. Les radicaux n'ont obtenu que 31 sièges. C'est une majorité de gauche qui va rédiger le projet de Constitution. Elle donne naissance à un régime qui établit la suprématie de l'Assemblée. Le projet sera refusé par le peuple le 5 mai 1946. Les votes négatifs représentent 53% des suffrages. Pour la 1ere fois, un référendum donne un résultat négatif en France. [...]
[...] La Constitution définitive ne sera jamais établie. Il s'agit donc d'un régime autoritaire qui sera rapidement engagé dans une collaboration étroite avec l'occupant, notamment dans l'application de la politique raciale allemande, les déportations et la répression. Les Français libres Le 18 juin 1940, le général De Gaulle qui a été sous-secrétaire d'Etat à la guerre du cabinet Paul Reynaud, lance depuis Londres un appel à la poursuite des hostilités. Il regroupe ceux qui veulent continuer le combat dans les forces françaises libres. [...]
[...] De Vichy à la Constitution de 1946 La défaite est à l'origine du gouvernement de Vichy qui exercera le pouvoir avec l'accord de l'occupant allemand. Elle provoque également la naissance d'un mouvement de libération qui reconstruira une France libre. Le gouvernement de Vichy Le maréchal Pétain est nommé président du Conseil le 16 juin 1940 avant l'ouverture des négociations d'armistice. Le 1 er juillet 1940, les pouvoirs publics s'installent à Vichy. Le 10 juillet est adoptée, conformément à la procédure prévue par les lois constitutionnelles de 1875, une révision par laquelle tous les pouvoirs sont donnés au gouvernement, sous l'autorité du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes la nouvelle Constitution de l'Etat français. [...]
[...] Les Assemblées constituantes L'Assemblée dispose d'un délai de 7 mois pour élaborer une Constitution qui doit être soumise à référendum. A défaut ou si le référendum est négatif, une nouvelle constituante est élue qui dispose d'un nouveau délai de 7 mois. Pendant ce délai, l'organisation des pouvoirs publics est régie par les dispositions provisoires approuvées par le référendum du 21 Octobre 1945. Le président du gouvernement provisoire est élu par l'Assemblée qui se prononce également sur la composition et le programme du gouvernement. [...]
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