La Ve République, un régime souple

Résumé du document

La Ve République naît dans les circonstances difficiles de la guerre d'Algérie, alors que les gouvernements s'avèrent incapables de résoudre la crise : suite aux événements du 13 mai 1958, le président de la IVe République, René Coty fait appel au général de Gaulle pour « redresser la situation ».

Extraits

[...] Conclusion La Ve République a réalisé ce que n'avaient pu faire ses devancières : elle a su créer un relatif équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif en permettant des dialogues et des contrôles réciproques entre le chef de l'État et son gouvernement d'une part, le parlement d'autre part. On ne peut toutefois pas occulter la prééminence de la fonction présidentielle et l'enjeu de pouvoir autour des candidats à cette mission suprême. Malgré des crises ponctuelles, la Ve République semble adaptée aux aspirations des Français. Pour autant, la récente réduction du mandat présidentiel, le discrédit de certains hommes politiques, le désintérêt des populations pour l'appareil politique voire un retour à des cohabitations ne conduiront-ils pas à repenser le fonctionnement intrinsèque des institutions ? [...]

[...] Ils élaborent, discutent, votent et amendent les lois. La navette des textes de loi présentés consécutivement à l'Assemblée nationale puis au Sénat est toujours au bénéfice du vote des députés. Ils contrôlent le budget de la nation et l'action du gouvernement. Mais l'Assemblée nationale voit ses pouvoirs limités. Son ordre du jour est fixé par le gouvernement qui, de plus par l'article peut faire adopter un texte de loi sans vote. Le vote d'une motion de censure n'est possible qu'à la majorité absolue des députés 289 voix). [...]

[...] La chambre haute joue un rôle de conseil. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Ils sont au minimum âgés de 35 ans. Le bicamérisme réduit leurs pouvoirs par rapport aux prérogatives de l'Assemblée nationale : ils disposent toujours de pouvoirs restreints, et ne peuvent que discuter les projets de loi en première lecture. Le président du Sénat Gérard Larcher) est le troisième personnage de l'État. Il peut remplacer le président de la République en cas de vacance de celui-ci : ce phénomène s'est produit en 1969 et en 1974. [...]

[...] La constitution évolue (révisions). La constitution a été modifiée à plusieurs reprises : - en 1962 pour élire le président au suffrage universel direct ; - en 1992 : mise en conformité avec le traité de Maastricht (monnaie unique et citoyenneté européenne) ; - en septembre 2000 pour établir le quinquennat présidentiel par référendum ; - en 2003 : la France est décentralisée la région est inscrite dans la constitution ; - en 2008 : la réforme vise à renforcer les pouvoirs du Parlement. [...]

[...] Cette pratique renforce son autorité et en fait une sorte de monarque républicain élu pour 7 ans ans depuis 2002). Au début, le président de la République était élu par un collège de grands électeurs. Depuis la réforme de l'été 2008, le président n'a plus le droit d'exercer plus de deux mandats consécutifs. Il est le gardien de la constitution, garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. Il nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres. Il nomme le tiers des membres du Conseil constitutionnel et son président. [...]