La Troisième république : vers un régime d'assemblées ?

Résumé du document

La Troisième République est née le 4 septembre 1870 et s'arrête en 1940, mais institutionnellement parlant, il faut attendre 1875 et politiquement parlant, il faut attendre 1877 et 1884 pour que cette république soit stabilisée. Ce régime politique se caractérise par une très forte instabilité ministérielle. En effet, il y a une multiplication des partis qui est due à un système électif à la proportionnelle, et donc il est quasiment impossible d'avoir un parti majoritaire à la Chambre des Députés, donc les députés sont amenés à faire des coalitions mais celles-ci changent continuellement. À l'origine, ce régime est défini par les lois constitutionnelles de 1875 qui avaient conçu les institutions autour de l'idée d'équilibre. Ainsi, les lois constitutionnelles donnaient une quasi-égalité des pouvoirs entre les deux chambres, donnaient des prérogatives importantes au Président de la République et il y avait une absence d'un chef du gouvernement. Mais ces lois ne vont pas être mises en pratique, et c'est la pratique qui va diriger les institutions et non la constitution. En effet, dès 1879 va émerger un nouvel acteur très fort: le président du Conseil qui va décliner le rôle du chef de l'État. De plus, le chef du gouvernement va avoir, dans la pratique, très peu de pouvoirs, et il va être très fréquemment renversé; ainsi, les gouvernements durent en moyenne neuf mois. On va ainsi peu à peu assister à une puissance de plus en plus grande du Parlement, qui se trouve légitimé par la souveraineté populaire, mise en place par le suffrage universel. Ainsi, un régime d'Assemblée commence à se mettre en place. Dans ce type de régime, tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée unique élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l'omniprésence du législatif. Ainsi, le régime de la troisième République, principalement par la pratique, tend vers cette forme de régime. Toutefois, dans quelle mesure y tend-elle ? En effet, même si elle tend vers ce régime (I), elle ne possède pas encore toutes les caractéristiques de ce régime (II).

Extraits

[...] [et al.], Titre d'ensemble : La France et son histoire. ; Paris : le Grand livre du mois : Encyclopaedia universalis Comment la France est devenue républicaine : les élections générales et partielles à l'Assemblée nationale, 1870-1875 Jacques Gouault ; préf. de François Goguel Paris : A. [...]

[...] Le Président de la République et le gouvernement retrouvent donc non seulement leurs prérogatives exécutives, mais également de nouvelles prérogatives qui sont les prérogatives législatives déléguées par le Parlement. Le régime d'Assemblée n'a donc pas pu totalement se mettre en place, rattrapé par le pouvoir exécutif qui a retrouvé ses prérogatives et qui a emprunté certaines prérogatives au pouvoir législatif, à cause du contexte de guerre. Bibliographie indicative Les juristes face au politique : le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIe République Sous la dir. de Carlos Miguel Herrera, Paris : Éd. Kimé La France républicaine Pierre Albert, Samir Amin, Daniel Amson . [...]

[...] En effet, même si elle tend vers ce régime elle ne possède pas encore toutes les caractéristiques de ce régime (II). I une République qui, par la pratique, tend vers un régime d'Assemblée En effet, alors que la constitution instaure un régime parlementaire, la pratique tend à faire de ce régime un régime d'Assemblée. A un pouvoir législatif qui concentre tous les pouvoirs En effet alors qu'une séparation des pouvoirs est prévue par la constitution ainsi qu'un Président de la République fort, il en est autrement dans la pratique. [...]

[...] Ainsi, un régime d'Assemblée commence à se mettre en place. Dans ce type de régime, tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée unique élue au suffrage universel direct. Celle- ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l'omniprésence du législatif. Ainsi, le régime de la troisième République, principalement par la pratique, tend vers cette forme de régime. Toutefois, dans quelle mesure y tend-elle ? [...]

[...] Or, le régime d'Assemblée se caractérise par la présence d'une seule chambre qui concentre l'essentiel des pouvoirs. Ainsi, même si le pouvoir exécutif concentre quasiment tous les pouvoirs dans la pratique, il y a un bicaméralisme. De plus, d'un point de vue constitutionnel, le régime est encore un régime parlementaire, même si la réalité est différente. Le texte constitutionnel définit la troisième République comme ayant un régime parlementaire et non un régime d'Assemblée. Ainsi, la constitution garantit un certain nombre de principes parlementaires qui sont en totale contradiction avec la pratique constitutionnelle. [...]