Les trois lois constitutionnelles de 1875, base de la IIIe République

Résumé du document

La poignée de Républicains qui proclame à Paris la IIIe République, le 4 septembre 1870, alors que la France est toujours en guerre contre la Prusse, se sert du mythe de 1792 pour justifier leur acte : la République serait le système le plus apte à sauver la Patrie du danger. Mais la population demeure monarchiste ou napoléoniste : la France est officiellement une République, mais les citoyens qui la composent se pensent avant tout sujets.
Pendant trois ans, le pays fonctionne sans Constitution ; en 1873, les premières lois à valeur constitutionnelle sont adoptées. Elles sont remplacées par trois autres lois votées le 25 février 1875. Cette Constitution, la plus courte que la France n'ait jamais connue, sert pourtant de base à la République qui a duré le plus longtemps.

Extraits

[...] La Chambre de Députés incarne l'esprit des républicains : elle est en effet élue au suffrage masculin indirect, dont les militaires sont exclus pour éviter, une fois encore, qu'un homme s'empare du pouvoir comme l'avaient fait les Napoléon. Les députés sont élus pour 4 ans ; ils peuvent voter les lois et mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Les textes de 1875 imposent donc une république : formellement tout d'abord, mais également dans la pratique, avec le système parlementaire. Néanmoins, ce n'est pas tant la forme républicaine qui importe alors aux républicains, mais plutôt l'idéal libéral. Il s'agit en fait de conserver les acquis de la période révolutionnaire et d'éviter les excès de l'histoire récente française. [...]

[...] La chambre haute est censée entre conservatrice et modérée, favorable à un retour de la monarchie. Le Sénat compte 300 membres âgés de plus de 40 ans afin de garantir que la chambre soit modérée et gardienne d'un ordre politique. Elle compte 75 membres inamovibles, remplacés par le Sénat lui-même si l'un d'eux décède. Les autres sénateurs sont élus pour 9 ans par les Grands Électeurs ; ceux- ci sont composés majoritairement de représentants municipaux puisque chaque commune en élit un. [...]

[...] Elle a même plus de pouvoir : elle donne sa permission au Président pour dissoudre la Chambre des Députés, c'est elle qui juge le Président de la République en cas de haute trahison et elle peut renverser de son propre chef un gouvernement. Ainsi, la Constitution de 1875 instaure certes une République, mais ses mécanismes relèvent clairement de la logique de la monarchie tempérée orléaniste. Pourtant, c'est la forme républicaine qui finit par s'imposer. II Une République qui finit par s'imposer Un régime parlementaire La Constitution de 1875 impose un régime parlementaire. Par définition en effet, le gouvernement est responsable devant les représentants élus de la Nation. [...]

[...] Il a par ailleurs un important rôle : il peut convoquer les chambres, s'adresser à elles et même dissoudre la Chambre des Députés. Il a par ailleurs l'initiative des lois, un pouvoir réglementaire et peut exiger une nouvelle délibération de la loi. En tant que chef de l'exécutif, il commande l'armée, négocie et signe les traités ; il possède un droit de grâce, mais pas d'amnistie. Il nomme et révoque les ministres. Le Président de la République est élu par les deux chambres à la majorité absolue, ce qui implique que se tiennent autant de tours que nécessaire. [...]

[...] Cette Constitution, la plus courte que la France n'ait jamais connue, sert pourtant de base à la République qui a duré le plus longtemps. Comme l'explique l'historien Michel Winock, le texte de base de la IIIe République est le fruit d'un compromis politique entre républicains et monarchistes. Si le régime est bien une République, elle résulte d'une vision orléaniste mais finit par s'imposer (II). I Une vision orléaniste d'une monarchie tempérée Le régime politique défini par les lois constitutionnelles de 1875 consacre la vision orléaniste d'une monarchie tempérée, avec un Président-roi et un Sénat qui traduit le compromis politique originel. [...]