La transition de souveraineté de l’URSS aux états qui en sont issus : 1990-1992

Résumé du document

En 1924, la constitution de l'URSS institut un état fédéral. La délimitation des sujets de la fédération repose sur des critères ethniques. Les républiques fédérées bénéficient d'une égalité formelle. Néanmoins, la Russie conserve un poids décisionnel plus important que les autres républiques, notamment grâce au principe du centralisme démocratique qui permet au Parti Communiste (PCUS) de contrôler l'URSS.
La souveraineté appartient à l'Union soviétique. Elle est l'instance détentrice de l'autorité légitime. En droit international, même si l'Ukraine et la Biélorussie disposent de sièges à l'Assemblée Générale de l'ONU, c'est l'URSS en tant qu'Union qui peut, seule, d'engager les républiques qui la composent. La souveraineté de l'URSS s'exprime aussi par l'exercice des pouvoirs régaliens de l'Etat : l'élaboration de la loi, la direction de l'armée, de la police, de la justice. Or l'URSS disparaît entre 1990 et décembre 1991 pour laisser place à quinze états souverains. Comment se déroule le passage de la souveraineté de l'URSS aux nouveaux états qui en sont issus ?
Nous verrons d'abord comment l'exercice de la souveraineté de l'URSS devient impossible. Ensuite, nous nous intéresserons à la création des nouveaux états souverains issus de l'Union soviétique et à leurs relations avec les autres anciennes républiques fédérées.

Extraits

[...] Conclusion La souveraineté juridique de l'URSS demeure après sa disparition réelle. Les nouveaux états sont pleinement souverains juridiquement, bien que certains aient choisi de déléguer certaines de leurs compétences régaliennes à la Fédération de Russie. La question de la souveraineté se pose aussi au sein même de la Fédération de Russie, puisque celle-ci est composée de 86 sujets aux statuts variables. De plus, la constitution de la fédération reconnaît le principe de l'autodétermination alors que la Russie est en guerre contre l'indépendance de la Tchétchénie depuis 1999. [...]

[...] Par conséquent, la souveraineté formelle des états membres reste entière. Cependant, des accords bilatéraux signés avec la Fédération de Russie mettent en cause la souveraineté des anciennes républiques soviétiques. Ainsi, la Biélorussie et la Russie fédérale signent un premier accord d'union douanière et monétaire en 1994. Cette démarche relève de la délégation de compétence et n'entame pas juridiquement la souveraineté de la Biélorussie. Cependant, la forte dépendance de la Biélorussie à l'égard de la Russie l'oblige à laisser exercer une partie de sa souveraineté par un état voisin. [...]

[...] La transition de souveraineté de l'URSS aux états qui en sont issus : 1990-1992 En 1924, la constitution de l'URSS institut un état fédéral. La délimitation des sujets de la fédération repose sur des critères ethniques. Les républiques fédérées bénéficient d'une égalité formelle. Néanmoins, la Russie conserve un poids décisionnel plus important que les autres républiques, notamment grâce au principe du centralisme démocratique qui permet au Parti Communiste (PCUS) de contrôler l'URSS. La souveraineté appartient à l'Union soviétique. Elle est l'instance détentrice de l'autorité légitime. [...]

[...] La dilution de la souveraineté de l'URSS : 1990-1991 Les trois républiques baltes proclament leur indépendance dès mars 1990. Cependant les nouveaux états ne sont reconnus par la communauté internationale qu'au printemps 1991, alors que l'URSS les reconnaît à son tour le 6 septembre 1991, quelques jours après le putsch de Moscou. En juin 1991, Boris Eltsine est élu à la présidence de la République Socialiste Fédérative Soviétique de Russie (RSFSR), qui est toujours membre de l'URSS. Il réclame aussitôt la souveraineté au président de l'Union soviétique, Mikhaïl Gorbatchev. [...]

[...] L'URSS conserve la souveraineté formelle puisque la constitution reste en vigueur. Dans le même temps, les nouveaux états exercent la souveraineté réelle, bien que leurs constitutions soient ultérieures. Le 8 décembre 1991, à Minsk, les chefs d'états de la Russie, de l'Ukraine et de la Biélorussie (membres fondateurs de l'Union) déclarent la dissolution de l'URSS et la création simultanée de la Communauté des Etats Indépendants (CEI). II. Le nouvel arrangement de souveraineté entre les nouveaux états et la CEI : 1991-1992 La pleine souveraineté des nouveaux états est établie par des référendums légitimant l'indépendance, puis par l'adoption de constitutions entre 1992 et 1993 et la reconnaissance internationale. [...]