Surveiller et punir en France dans la seconde moitié du XIXe siècle

Résumé du document

Louis Napoléon Bonaparte lors de son allocution annuelle au parlement, propose en novembre 1850 nombre de changements dans le système de surveillance et pénal, destinés « à rassurer les bons citoyens sur le fait que le gouvernement considère sérieusement les problèmes de criminalité ». Le sentiment bourgeois d'une augmentation de la criminalité, venant troubler l'ordre social est une tendance général à la suite de mouvements sociaux. Consécutivement, la demande de répression qui émane de cette part de la société, à fait évoluer la pénalité et le système de surveillance notamment après la Révolution de 1848 (mise en place d'une machine répressive requérant un système policier plus efficace).
Ces anxiétés sont relatives à certains groupes, désignés comme potentiellement dangereux. Au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, on passe d'une perception du danger diffus (l'équation « classes laborieuses, classes dangereuses » de Louis Chevallier), à une nature criminelle, plus circonscrite. De ce fait, la surveillance est d'autant plus ciblée et forte. Par la surveillance, les comportements déviants sont différenciés, hiérarchisés scientifiquement, les conduites singulières sont référées à un ensemble de comparaisons et soumis à la menace de punition. Le but de la surveillance est que par le jeu du regard, le contrôle impose une contrainte aux individus les forçant à normaliser leurs comportements.
Lorsque la norme est transgressée et que la loi n'est pas respectée, s'impose alors la punition. Ce qui est conforme à l'idée de Kant qui fait de l'infraction la seule mesure de la peine et sa seule raison. Mais les réformateurs du siècle des lumières arguent que la punition vise plutôt la défense de la société. Un arbitrage entre ces deux conceptions se fera dans la 2nde moitié du XIXe. Au delà de la raison de la punition, l'objet change aussi. Punir devient, au cours de la 2nd moitié du XIXe, de plus en plus punir les anomalies, les inadaptations, les effets de milieu, moins que l'acte du crime en lui-même. Certes, on punit des agressions, des viols mais à travers ceux-ci on sanctionne surtout des agressivités, des perversions, perçues comme dangereuses pour la société. Les méthodes punitives sont aussi discutées (...)

Extraits

[...] Dans un second temps, les vingt premières années de la république sont marquées par une effervescence scientifique et intellectuelle qui influence les réformes du système et conduit à une politique criminelle entre répression et apaisement Dans un dernier temps, les années des radicaux sont marquées par un constat d'échec des réformes précédemment entreprises, qui cependant n'éteignent pas la volonté de modernisation. Celle-ci atteint sont paroxysme et en même temps son point de chute avec le débat sur l'abolition de la peine de mort. L'évolution du système des peines fluctue en fonction de l'attention que le peuple, et les intellectuels lui portent, au travers des évolutions d'affaires criminelles notoires, d'insurrections populaires, des progrès de la science. [...]

[...] La police spéciale des chemins de fers à une mission politique : surveiller l'opinion, les personnalités, et les divers groupements. Cependant, force est de constater que la police, de part la multiplicité de ses différentes divisions sans hiérarchie, sans cohérence, sans moyen moderne de locomotion (excepté pour les brigades mobiles), et sans unité au niveau du territoire national sont peu efficaces dans les dures taches fixées par la Troisième République. III) La Troisième République des radicaux (1900-1913) : entre volonté de modernisation et constat d'échec. [...]

[...] Cependant, dans les faits, les entreprises de rénovations diminuent, surtout que les coûts de maintenance et la construction des prisons sont décentralisés au niveau des autorités locales en 1855. La création de maisons d'éducation correctionnelles et de colonies pénitentiaires est favorisée par la loi du 5 aout 2005. Elles ont pour but d'apporter une morale et une humanité dans les prisons permettant de corriger et de réintégrer les individus, propre à la morale des philanthropes (réunis dans la Société Royale des Prisons depuis 1819). [...]

[...] L'implication de cette théorie en droit pénal est que la condition de la sanction pénale doit être l' état dangereux de l'individu et non plus son délit. De ce fait, cela revient à ajuster consciencieusement les mesures répressives à la nature du danger que représente le criminel pour l'ordre public. Cela est une des justifications théoriques de la politique des républicains qualifiée de répressive et apaisée par Julie Le Quang Sang (La loi et le bourreau, 2001) : la loi oscille entre une répression sévère des criminels dangereux pour la société et une tolérance pour les petits délinquants. [...]

[...] Cela constitue un infléchissement dans la politique répressive qui a été menée jusqu'en 1860. II) La Troisième République des conservateurs et des républicains (1871- 1899) : Des débats passionnés sur le crime découlent une évolution du système pénal Débat scientifique intellectuel et politique intense Les nouvelles méthodes expérimentales, et le progrès des sciences ont un impact dans le domaine de la peine. L'école positiviste italienne est fondée par Lombroso. Il reprend les théories de précurseurs comme Le Gall (fondateur de la phrénologie : détermination scientifique du criminel par l'étude du cerveau), Prosper Lucas sur Les caractères héréditaires du crime (1847), Bénédict-Augustin ou Jacques Moreau de Tours. [...]