Le suffrage en France de 1850 à 1914

Résumé du document

« J'apercevais donc un effort universel pour s'accommoder de l'événement que la fortune venait d'improviser et pour apprivoiser le nouveau maître. » (Souvenirs) Par cette phrase, Tocqueville pose déjà en 1848 la question du suffrage universel qui avait permis de façon paradoxale l'arrivée au pouvoir des adversaires de la Seconde République. Ainsi, dès mai 1850, la majorité conservatrice de l'Assemblée nationale supprimait le suffrage universel. Il était finalement rétabli par Louis Napoléon Bonaparte après son coup d'Etat du 2 décembre 1851.
Cette première avancée et le recul qui en a suivi posent la question de l'utilisation de la voix donnée aux citoyens en matière d'élection. En 1851, trois groupes s'affrontent : les républicains favorables à un suffrage universel, les bonapartistes qui souhaitent un suffrage universel contrôlé et les conservateurs partisans d'un suffrage censitaire. Ainsi, jusqu'aux premières élections législatives organisées en 1914 avec le vote à bulletin secret, plusieurs types de suffrages sont tentés pour essayer de concilier la liberté de choix du citoyen et les dangers pour le régime de la voix du peuple.
Comment donc cette question cruciale tant pour la IIIème République que pour le Second empire se pose-t-elle et se résout-elle en France de 1851 à 1914 ?

Extraits

[...] Les lois garantissant la liberté du citoyen. Au début, ce sont les conservateurs qui demandent le suffrage universel contre le gouvernement provisoire d'abord, contre la commune ensuite. Ensuite ce sont les républicains qui s'opposent aux conservateurs qui veulent restreindre, contrôler, voire pervertir le suffrage universel. Le décret Crémieux du 24 octobre 1870 naturalise les juifs d'Algérie et donc leur donne le droit de vote, on rend aux colonies la représentation qu'elles avaient sous l'Empire. Loi de novembre 1875 qui est considérée comme la naissance légale du suffrage universel. [...]

[...] Le mouvement de libéralisation du régime. Elargissement des pouvoirs de l'Assemblée : - 1860 : droit d'adresse, - 1861 : sénatus consulte qui permet que les débats soient publiés dans le Moniteur du lendemain, - 1861 : on accroît les pouvoirs budgétaires du Corps législatif qui peut maintenant voter le budget par section et non plus globalement. - 1867 : on rétablit le droit d'interpellation. Loi en 1868 sur la presse et une autre sur les réunions publiques qui donnent des possibilités nouvelles aux forces d'opposition. [...]

[...] Le suffrage en France de 1851 à 1914 J'apercevais donc un effort universel pour s'accommoder de l'événement que la fortune venait d'improviser et pour apprivoiser le nouveau maître. (Souvenirs) Par cette phrase, Tocqueville pose déjà en 1848 la question du suffrage universel qui avait permis de façon paradoxale l'arrivée au pouvoir des adversaires de la Seconde République. Ainsi, dès mai 1850, la majorité conservatrice de l'Assemblée nationale supprimait le suffrage universel. Il était finalement rétabli par Louis Napoléon Bonaparte après son coup d'Etat du 2 décembre 1851. [...]

[...] Défense des républicains et retour du suffrage d'arrondissement en 1898. Plus interdiction des candidatures multiples. Il s'agissait de rendre impossible le plébiscite sur le nom d'un homme. Nombreuses invalidations de députés monarchistes pour des raisons partisanes par la Chambre des députés. - L'échec de la représentation proportionnelle. Après pendant toute la fin du siècle, le grand débat sera entre scrutin de liste et scrutin proportionnel soutenu par le parti radical. Ainsi en 1909 pour qualifier le scrutin d'arrondissement, Aristide Briand parle des mares stagnantes. [...]

[...] Des penseurs comme Renan ou Flaubert s'opposent au suffrage universel. Mais il est tellement ancré dans les mentalités qu'il est difficile de revenir sur ce point. Donc certains proposent des systèmes de grands électeurs. Les militaires sont exclus du droit de vote. Ce qui excluait donc tous les jeunes qui faisaient leur service. On pense même à un moment retarder l'âge du droit de vote, mais les républicains ont peur de remettre en cause un acquis aussi établi. Pour le Sénat, le suffrage est indirect. [...]