Dans quelle mesure la souveraineté du peuple a-t-elle été respectée dans la Constitution et dans les évolutions du Second Empire ?

Résumé du document

Dans sa proclamation en date du 14 janvier 1852 qui annonce une modification de la Constitution de 1848 dans le sens d'un renforcement des pouvoirs du Président de la République, Louis Napoléon Bonaparte écrit : « Le Peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. »

Extraits

[...] La loi du 11 mai 1868 fait renaître la presse d'opposition et reconnaît la liberté des réunions électorales. Napoléon rapproche le pouvoir du peuple avec le progrès de la décentralisation : en 1866-1867, des lois permettent aux assemblées locales de statuer à titre définitif sur un grand nombre d'affaires. En 1870, l'élection des présidents des conseils généraux par l'assemblée délibérante est rétablie L'Empereur perd du pouvoir mais reste toutefois le vrai chef du régime Le bonapartisme se révèle incapable de faire naître une nouvelle classe politique car le lien direct entre l'Empereur et le peuple se veut au-dessus des partis politiques, ce qui contraint les bonapartistes à recruter les candidats officiels parmi l'ancien personnel de la classe parlementaire, en faveur d'une évolution vers plus de parlementarisme. [...]

[...] Les organes locaux sont également subordonnés : la Constitution du 14 janvier 1852 prévoit la nomination des maires par le pouvoir central et la surveillance des conseils municipaux, élus au suffrage universel. L'Empereur paralyse également la presse, l'éducation, les associations. La presse est assujettie à un système de cautionnement, sous forme d'argent, déposé à titre de garantie de bonne conduite, et d'avertissements, c'est-à-dire de requêtes par les autorités de cesser la publication de certains articles, sous la menace de la suspension ou de la suppression, tandis que les livres sont sujets à la censure. [...]

[...] Conclusion Nous avons donc vu que l'engagement de Napoléon III n'a été respecté qu'en façade sous le Second Empire et que la souveraineté du peuple était en fait accaparée par l'Empereur. Néanmoins, il faut reconnaitre qu'avec la libéralisation de l'Empire, il y a une tendance vers un meilleur respect de la souveraineté populaire, même si le régime reste autoritaire et en très grande partie soumis à l'Empereur. La question du respect de la souveraineté du peuple reste d'actualité : les élections législatives au Maroc en septembre 2007 ont consacré le triomphe de l'abstention, qui peut s'expliquer par le fait que le scrutin était sans enjeu car le Roi Mohammed VI reste le vrai maître du régime : il décide des dossiers les plus importants et ne se sent même pas tenu de choisir son Premier Ministre dans la majorité parlementaire. [...]

[...] En effet, le compte-rendu des séances du Corps législatif n'existait auparavant que dans la reproduction du procès verbal dressé par son président et les délibérations du Sénat n'étaient que très rarement publiées. Le sénatus-consulte du 2 février 1861 autorise les journaux à publier toutes les séances parlementaires. Le rétablissement du contact entre les Chambres et le peuple se révèle également par l'immense retentissement du discours de Thiers en 1864 sur les cinq libertés nécessaires De plus, la libéralisation organise un renforcement de la fonction législative, émanation du peuple. [...]

[...] Pendant les débuts du Second Empire, la souveraineté populaire prétendument respectée est bafouée au profit de l'Empereur 1 Sur le plan de l'organisation des institutions dans la Constitution, la souveraineté populaire est une illusion car elle est en fait appropriée par l'Empereur En apparence, l'agencement institutionnel est déterminé par la volonté de respecter la souveraineté populaire, qui est incarnée par l'Empereur, élu du peuple, représentatif du peuple, et personnifiant la démocratie. Les autres organes doivent avoir très peu de pouvoir et être soumis à l'Empereur car ils ont une relation plus distante au peuple. L'Empereur entretient une relation directe et personnelle avec le peuple et est responsable devant lui. [...]