La souveraineté en 1791

Résumé du document

« La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ». Article premier de la constitution du 3 septembre 1791. Cette constitution permet d'attribuer au peuple français la souveraineté nationale. Ainsi dans la théorie du gouvernement représentatif, principe selon lequel les organes suprêmes de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoir d'un droit propre, contrairement au monarque sous l'Ancien Régime) mais l'exercent en qualité de représentant qui peuvent seuls exprimer sa volonté. (Cornu) Cette théorie vient de l'Abbé Sieyès et de Montesquieu qui considèrent le peuple comme une nation indivisible d'individus qui exerce sa souveraineté indirectement. La constitution de 1791 est une véritable nouveauté juridique dans le sens où elle est pour la première fois écrite, sous l'ancien régime, les lois fondamentales étant les coutumes orales du royaume spécifique à un objet de droit particulier. Ici la constitution de 1791 est générale et concerne l'ensemble des pouvoirs publics. Mais pour arriver jusqu'à cette « révolution juridique » il a fallu que le 6 mai 1789 le tiers état se déclarent assemblée des communes (...). Dans quelle mesure, paradoxalement peut on voir que le peuple est souverain d'après la constitution de 1791, et d'une autre manière ne peut pas réellement exercer cette souveraineté? Le peuple français est le détenteur de la souveraineté nationale conformément à la constitution de 1791 (1) cependant le peuple est limité dans sa souveraineté par d'autres principes posés par la même constitution (2).

Extraits

[...] - Mr Andrieu. Introduction historique au droit. Vuibert Dyna'Sup. - Portelli. Droit constitutionnel. Dalloz-Hypercours.7ème édition 2007. Texte - Constitution du 3 septembre 1971. [...]

[...] Tout dans cette Constitution est permis de par la souveraineté du peuple, il est donc intéressant de comprendre les prérogatives du peuple et pourquoi la constitution de 1791 fut tout de même un échec. Dans quelle mesure peut-on voir que le peuple est souverain d'après la Constitution de 1791, et d'une autre manière ne peut pas réellement exercer cette souveraineté? Le peuple français est le détenteur de la souveraineté nationale conformément à la Constitution de 1791 Cependant le peuple est limité dans sa souveraineté par d'autres principes posés par la même constitution Le peuple français détenteur de la souveraineté nationale d'après la Constitution de 1791 La Constitution de 1791 définit le peuple français comme un ensemble de citoyens souverains qui forme une unité nationale souveraine Les pouvoirs du citoyen souverain D'après les principes posés par la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789, l'article premier dispose que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits Donc par principe tous les Français sont des citoyens égaux dans leurs droits et dans l'exercice de leur fonction. [...]

[...] De même qu'un député peut se présenter comme un révolutionnaire et avoir des idées de monarchiste une fois élu. La question de la souveraineté nationale par le biais de représentants peut alors être soulevée. En cela, il peut être vu une limite à la souveraineté détenue par le peuple, car la souveraineté semble appartenir à une certaine élite du peuple et à un nombre restreint de délégués et d'électeurs. C'est pourquoi la Constitution de 1791 qui pose trop d'inégalités et de principes contraires n'a pu être viable. Ouvrage - Cornu. Vocabulaire juridique. PUF Quadrige. [...]

[...] La souveraineté en 1791 La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation Article premier de la Constitution du 3 septembre 1791. Cette constitution permet d'attribuer au peuple français la souveraineté nationale. Ainsi dans la théorie du gouvernement représentatif, nous trouvons le principe selon lequel les organes suprêmes de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoir d'un droit propre, contrairement au monarque sous l'Ancien Régime) mais l'exercent en qualité de représentants qui peuvent seuls exprimer sa volonté. [...]

[...] Ceci repose aussi sur le principe d'uniformité de la nation. Les citoyens français exercent directement ce pouvoir par l'élection des juges. Article 5 de la constitution de 1791 le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple Ceci pour garantir une certaine indépendance de ce pouvoir par rapport au roi et pour lutter contre la vénalité des offices courante sous l'ancien régime. Mais il élit aussi les députés de l'Assemblée nationale le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi (Article 3 de la constitution de 1791). [...]