"Soumis avec sincérité à la grande loi du parlementarisme, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels" Jules Grévy, le 6 février 1879

Résumé du document

Lorsque Jules Grévy a succédé au général Mac Mahon, à la suite de sa démission, au poste du Président de la République, la situation politique n'était pas totalement stabilisée et l'équilibre entre le Parlement et les ministères, pas encore trouvé. Par conséquent, en accédant au poste de chef de l'Etat, Jules Grévy, dans son discours du 6 février 1879, a décidé de fixer les grandes directives de la future vie politique. Ainsi dans sa déclaration, il définit strictement le rôle du Parlement et les prérogatives de la fonction qu'il va occuper, celle du Président de la République.

Extraits

[...] Soumis avec sincérité à la grande loi du parlementarisme, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels. Jules Grévy, le 6 février 1879 Lorsque Jules Grévy a succédé au général Mac Mahon, à la suite de sa démission, au poste du Président de la République, la situation politique n'était pas totalement stabilisée et l'équilibre entre le Parlement et les ministères pas encore trouvé. Par conséquent, en accédant au poste de chef de l'Etat, Jules Grévy, dans son discours du 6 février 1879, a décidé de fixer les grandes directives de la future vie politique. [...]

[...] Les parlementaires n'auront donc aucune crainte de voir un jour l'Assemblée dissoute car le seul qui en avait les moyens, le président, interdit le recours à la dissolution. Le parlement n'a donc plus aucune entrave et devient aussi totalement indépendant, alors que le gouvernement, lui, est toujours soumis à cette instance, et reste responsable devant celle-ci. Ainsi, comme les pouvoirs exécutif et législatif ne sont pas sur un même pied d'égalité puisque l'un est responsable et pas l'autre, cela entraîne inévitablement un rapport de force. [...]

[...] Par la même occasion, le Parlement se dresse comme le principal représentant du peuple car c'est par lui que transite l'expression populaire, détenant le pouvoir exclusif des lois. II. Le Parlement, représentant de la nation A. La légitimation populaire Lorsque Jules Grévy accéda au poste de Président, il ne fut pas élu directement par le peuple , mais désigné par les parlementaires. Le seul organe à être élu directement par les citoyens est le Parlement, ce qui lui confère une légitimation que les autres n'ont pas du fait de leur nomination. [...]

[...] Ne dépendant de personne, il pouvait alors étendre son influence et ne rencontrait aucun obstacle pour assouvir son pouvoir. La suprématie législative La loi fait partie des pouvoirs exclusifs du Parlement, c'est lui qui en a strictement l'initiative. Par ailleurs, cela lui apporte un très grand pouvoir car la loi est vue comme l'expression de la volonté populaire, ce qui signifie que rien ne doit entraver la loi. Cela explique le fait que même la Constitution ne soit pas reconnue comme la norme suprême, car cela reviendrait à prétendre que la volonté populaire à une connotation inférieure. [...]

[...] Grâce au suffrage universel, la population tout entière peut se retrouver dans cette instance, ce qui la rend quasiment intouchable, comme le précise Jules Grévy, car elle est l'unique représentant de la nation. Nul ne peut donc entrer en conflit avec le Parlement, sans entrer en opposition avec le peuple tout entier. C'est donc pour ces raisons que Jules Grévy, dans sa fonction de Président de la République, reconnaît l'entière suprématie du Parlement et s'y soumet, reconnaissant en réalité, non pas le Parlement en tant qu'institution politique, mais en tant que représentant de la nation devant laquelle il se soumet réellement. [...]