La séparation des pouvoirs et les régimes napoléoniens

Thèmes abordés

Montesquieu, séparation des pouvoirs, régimes napoléoniens, premier consul, Napoléon Bonaparte, consulat, primauté de l'exécutif, constitution, pouvoir législatif, souveraineté monarchique

Résumé du document

La séparation des pouvoirs : voilà ce qui distingue la dictature de la république. Confier le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif à deux ordres différents permet d'empêcher l'omnipotence d'une personne ou d'un groupe de personne, c'est pourquoi ce principe est particulièrement mis en avant après la Révolution française. S'il est retrouvé dans les constitutions de 1791, 1795 et de l'an VIII, il n'est pas toujours appliqué de manière égale et a parfois été mis à mal, notamment durant les régimes napoléoniens.

Extraits

[...] La séparation des pouvoirs, dès le début du Consulat en 1799, fut mise à mal par les régimes napoléoniens et c'est progressivement affaibli avant de disparaître complètement durant l'Empire en 1804. Ce processus tend ainsi à démontrer que durant les régimes napoléoniens, si une faible séparation des pouvoirs était appliquée durant le Consulat, aucune séparation n'existait sous l'Empire. [...]

[...] Un référendum plébiscitaire est organisé autour de la question de l'hérédité impériale, et Napoléon est sacré empereur le 2 décembre 1804. Le passage du Consulat à l'Empire, donnant à Napoléon les pleins pouvoirs, marque le retour à une forme de souveraineté monarchique. B. Le retour à une forme de souveraineté monarchique L'Empire débute le 2 décembre 1804, au sacrement de Napoléon. Cette date marque la fin de la souveraineté nationale, le chef de l'État n'est plus désigné par le peuple, mais exerce une fonction à vie, qui sera transmise à son héritier. [...]

[...] Dans ces conditions, il est alors difficile de parler de séparation des pouvoirs. Le sénatus-consulte du 28 floréal donne peu de pouvoirs à Napoléon, compte tenu de la puissance qu'il détenait déjà. On note une affirmation de son autorité sur les assemblées, puisqu'il nomme désormais les présidents du Tribunat et du Sénat. De plus, le Tribunat ne peut plus discuter en assemblée plénière, mais seulement en section, et l'affirmation de cette autorité ira jusqu'à la suppression du Tribunat en 1807. [...]

[...] Ce plébiscite est un immense succès, un tel succès qu'il est fort probable que les résultats furent trafiqués. Ce qu'il faut ici retenir, c'est que Bonaparte s'est servie du plébiscite pour asseoir sa légitimité et affirmer sa position. Un sénatus- consulte du 16 thermidor vient donc modifier la Constitution pour la mettre en accord avec le consulat à vie, et consacre par la même occasion quelques changements. Premièrement, le consulat à vie est étendu aux deux autres consuls. Le Premier consul peut désormais ratifier seul les traités de paix et d'alliance et exerce le droit de grâce. [...]

[...] Enfin, il est le seul parmi les 3 consuls à avoir le pouvoir de décisions, les 2 autres n'ayant qu'une voix consultative. Les nombreuses attributions citées témoignent de la primauté de l'exécutif dans la répartition des pouvoirs. Le pouvoir exécutif concentre une véritable puissance, puissance elle-même concentrée entre les mains de Bonaparte. Cette primauté de l'exécutif contribue d'autant plus à l'affaiblissement de la séparation des pouvoirs qu'elle est associée à une véritable faiblesse du pouvoir législatif. B. La faiblesse du pouvoir législatif Il apparaît que plus les pouvoirs de l'exécutif sont importants, moins ceux du législatif le sont, et ce dernier s'en trouve affaibli, on peut même parler d'une dépossession de certaines de ses attributions. [...]