La séparation des pouvoirs, illustrée avec la Ière république

Thèmes abordés

Séparation, pouvoirs, Ière république, Montesquieu, constitution

Résumé du document

La Constitution du 24 Juin 1793 n'organise pas une séparation des pouvoirs au sens de Montesquieu mais une hiérarchisation des fonctions

1789 : pas de système constitutionnel stable d'où des troubles, des expérimentations constitutionnelles.
Constitutions : de Septembre 1791 (3 : vote par l'AN ; 13 : acceptation par le roi). Février 1793 (texte présenté par les Girondins, jamais voté). 24 Juin 1793 (Constitution montagnarde, votée mais jamais appliquée). Le Comité de salut public la rédige: rapporteur = Hérault de Séchelles, texte remis une semaine après le coup de force qui a envoyé les Girondins à la guillotine. « De toutes les parties de l'Empire, une voix impérieuse veut la constitution. Jamais une plus grande nécessité n'a tourmenté tout un peuple » (Hérault de Séchelles).  Constitution courte, faite rapidement et adopté après moins de 2 semaines de débat
Séparation des pouvoirs : technique qui consiste à attribuer à des organes constitutionnels distincts l'exercice d'une fonction spécifique. Le législatif fait la loi, l'exécutif l'exécute et le juridictionnel l'appliquer la loi à l'occasion du règlement de litiges entre les citoyens.
Par opposition, hiérarchisation des fonctions : les trois pouvoirs sont en fait inclus les uns dans les autres, selon le schéma d'une pyramide.

Extraits

[...] Ceci suppose un Etat fort, capable d'intervenir pour assurer l'égalité et inculquer une nouvelle morale démocratie. L'importance du peuple ne permet pas de lutter efficacement contre le législatif Contrairement au projet girondin, pas de mesures pour éviter la confiscation du pouvoir par l'Assemblée : omnipotence parlementaire, rôle du peuple plus discret Pourtant, on peut croire dans une première lecture que la Nation a beaucoup de pouvoir : - caractère populaire des élections + procédés de démocratie semi- directe : SU (art 101), pas de distinguo sur la domesticité. [...]

[...] L'ajout de la thèse rousseauiste V. G. Ferrero, Les deux révolutions françaises (1951) : la période révolutionnaire s'inspire tout à tour des idées de Montesquieu et de Rousseau. Rousseau, Le Contrat social (1762) Idée de Locke d'un état de nature qui prend fin pour protéger la liberté de tous. L'Etat n'est que l'organisation de la souveraineté du peuple. Pouvoir du peuple = volonté générale car s'il exprimait un intérêt particulier, il se détruirait. ( L'Etat ne connait qu'un seul pouvoir souverain, celui législatif qui est identifié au pouvoir du peuple. [...]

[...] Ex : la Constitution de 1791 : le roi ne peut dissoudre l'Assemblée ; aujourd'hui, se retrouve dans un régime présidentiel, comme aux USA, mais l'application n'est pas totale) vs séparation souple (associé au régime parlementaire, les pouvoirs doivent collaborer entre eux). Montesquieu associe un équilibre à la séparation des pouvoirs. Pour les Montagnards, pas d'équilibre mais une pyramide au sommet de laquelle se trouve le peuple (souveraineté populaire). ( Peuple > législatif > exécutif > judiciaire. Le peuple est il berné ? Avait-il le pouvoir dans le texte ? il est dit que le peuple est au sommet de la pyramide mais le texte ne lui donne pas les moyens d'intervenir. [...]

[...] Le Comité de salut public la rédige: rapporteur = Hérault de Séchelles, texte remis une semaine après le coup de force qui a envoyé les Girondins à la guillotine. De toutes les parties de l'Empire, une voix impérieuse veut la constitution. Jamais une plus grande nécessité n'a tourmenté tout un peuple (Hérault de Séchelles). ( Constitution courte, faite rapidement et adopté après moins de 2 semaines de débat Séparation des pouvoirs : technique qui consiste à attribuer à des organes constitutionnels distincts l'exercice d'une fonction spécifique. Le législatif fait la loi, l'exécutif l'exécute et le juridictionnel l'appliquer la loi à l'occasion du règlement de litiges entre les citoyens. [...]

[...] Pas de jury national pour la responsabilité ministérielle alors que les Girondins l'avaient proposé. Sur le vote : Art 15 à 17 : pas d'armes, vote à faut voix ou au choix de chaque votant, pas de manière uniforme de voter . ( Liberté de choix restreinte, citoyens qui ne votent pas à haute voix suspectés d'incivisme. Mais en pratique, le vote est public dans les assemblées primaires sauf si on réclame le scrutin d'où manque de sincérité et de liberté. [...]