La séparation des pouvoirs sous la IIIe République

Résumé du document

« Le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un Président » : L'amendement Wallon, d'Henri Wallon.
Le 2 septembre 1870, les Prussiens encerclent l'empereur Napoléon III à Sedan. Ce dernier doit capituler, marquant ainsi la fin du Second Empire.
Dans le même temps, Léon Gambetta parvient à mettre en place un gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale. A la tête de ce gouvernement, il y a : le général Trochu, mais aussi Jules Favre, Jules Ferry, Léon Gambetta, Ernest Picard, Henri Rochefort et Jules Simon, tous élus de Paris. La République est proclamée le 4 septembre 1870, au balcon de l'Hôtel de Ville de Paris.

Le gouvernement de la Défense nationale refuse d'abdiquer face aux Prussiens et les hostilités continuent. Mais Paris capitule après 132 jours de siège. Le gouvernement négocie alors une trêve. Un armistice franco-allemand est signé le 26 janvier 1871 à Versailles par Jules Favre, au nom du gouvernement de la Défense nationale. Il est prévu la convocation d'une assemblée nationale, seule capable de ratifier un traité de paix entre la France vaincue et son vainqueur, le nouvel Empire allemand.

La campagne électorale est courte, à peine 10 jours. Les débats portent sur la paix ou la reprise des hostilités, et sur l'avenir de la République instaurée par Paris le 4 septembre 1870. Les élections amènent une majorité monarchiste à l'assemblée (sur 675 sièges pourvus en 1871 il y avait environ 400 monarchistes). On parle alors de « République des ducs ». Ces monarchistes, pour la plupart favorables à la paix avec la Prusse, veulent le retour de la royauté, mais ils restent divisés sur le prétendant au trône. Il y a en effet, 180 légitimistes, favorables à Henri d'Artois et 220 orléanistes, favorables à Philippe d'Orléans. La question du régime reste en suspens. En effet, aucune des solutions n'atteint la majorité (retour à l'Ancien Régime ou monarchie parlementaire ?). L'Assemblée nomme Thiers, « chef du pouvoir exécutif de la République française ».

Extraits

[...] Il s'agit d'abord de redonner de l'influence à la religion catholique. L'assemblée vote la liberté de l'Enseignement supérieur, demandée avec insistance par les catholiques. Les conservateurs veulent aussi museler l'opposition républicaine. Le mot République disparaît des actes officiels. La célébration du 14 juillet est interdite. Le 20 janvier 1874, une loi permet aux préfets de remplacer les maires républicains par des partisans de l'Ordre moral. En novembre 1873, une commission de trente membres, connue sous le nom de Commission des Trentes, avait été désignée par l'Assemblée nationale, pour préparer les nouvelles institutions. [...]

[...] Le 31 août 1871, sur proposition de Rivet, le titre de Thiers devient : président de la République. Il cumule désormais, les fonctions de chef de l'État et de chef de l'exécutif. L'Assemblée se garde les fonctions constitutives et rend le président responsable devant elle. Les progrès des partis de gauche inquiètent les conservateurs. En mai 1873, Thiers, ne croyant plus à la restauration de la monarchie et donc abandonné par une partie de ses soutiens, doit démissionner. Pour le remplacer, les royalistes élisent comme "chef du pouvoir exécutif", le maréchal Mac-Mahon. [...]

[...] Le Président dispose de pouvoirs étendus. Il a l'initiative des lois. Il mène la négociation des traités, et peut même en ratifier certains, sans que les chambres l'aient approuvé, la majorité des traités devant toutefois être votés par les deux chambres. Il a le droit de faire grâce. Il peut convoquer les assemblées et dissoudre la Chambre des députés, sur avis conforme du Sénat. Chef de l'État, le Président est donc également, le chef de l'exécutif. Il détient le pouvoir réglementaire d'application des lois. [...]

[...] La séparation des pouvoirs sous la IIIe République Le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un Président : L'amendement Wallon, d'Henri Wallon. Le 2 septembre 1870, les Prussiens encerclent l'empereur Napoléon III à Sedan. Ce dernier doit capituler, marquant ainsi la fin du Second Empire. Dans le même temps, Léon Gambetta parvient à mettre en place un gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale. A la tête de ce gouvernement, il y a : le général Trochu, mais aussi Jules Favre, Jules Ferry, Léon Gambetta, Ernest Picard, Henri Rochefort et Jules Simon, tous élus de Paris. [...]

[...] Le 30 janvier 1875, à une voix de majorité en première lecture contre 352, puis à une plus large majorité en deuxième lecture contre 248, l'amendement Wallon est adopté . Trois lois constitutionnelles qui fixent le régime, sont ensuite votées : la loi du 24 février 1875, relative au Sénat, la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875, concernant les rapports des pouvoirs publics. Ayant rempli son rôle, l'Assemblée se sépare le 31 décembre 1875. La Troisième République est définitivement instaurée. [...]