Les sénatus consulte sous le Second Empire (1802-1870)

Résumé du document

« Extremum atque ultimum senatusconsultum » Cette célèbre formule, qui ordonnait aux consuls romains de veiller au salut de la République et leur conférait l'autorité nécessaire pour la sauver, atteste du rang qu'a occupé le Sénat à plusieurs reprises dans l'Histoire. En vérité, l'histoire du Sénat s'articule autour de trois épisodes seulement : l'Empire romain, les empires napoléoniens et l'histoire constitutionnelle de la France depuis la IIIe République. En effet à partir de 476 apr. J.-C., et ce durant plus mille ans, l'institution sénatoriale s'est vue écartée du gouvernement du fait des monarchies en place.

L'un des attributs primordiaux de cette « Assemblée des anciens », sous l'Empire romain puis sous les empires napoléoniens, est le sénatus-consulte. Comme son nom l'indique, le sénatus-consulte est un texte formulant l'avis du Sénat et laissant aux magistrats le soin d'en assurer l'application.

La tendance de l'exécutif à se servir du Sénat et des sénatus-consultes pour servir ses intérêts sans avoir à passer devant les organes législatifs s'est révélée récurrente. C'est en ce sens qu'il semble nécessaire de se demander en quoi le sénatus-consulte a été le reflet du paradoxe qui a existé entre l'étendue des pouvoirs concédés au Sénat et la réalité : sa servilité envers le pouvoir exécutif.

C'est avant tout comme symbole du pouvoir constitutionnel du Sénat qu'il faut envisager le sénatus-consulte pour pouvoir comprendre pourquoi et comment cette assemblée législative a progressivement glissé dans la servilité à l'Empereur. En quoi les sénatus-consultes reflètent-ils le paradoxe entre l'étendue des pouvoirs du Sénat et sa servilité envers l'exécutif entre 1802 et 1870 ?

Extraits

[...] III. Les sénatoreries seront possédées à vie; les sénateurs qui en seront pourvus, seront tenus d'y résider au moins trois mois chaque année. IV.Ils rempliront les missions extraordinaires que le premier Consul jugera à propos de leur donner dans leur arrondissement, et ils en rendront compte directement. V. Les sénatoreries seront conférées par le premier Consul, sur la présentation du Sénat, qui, pour chacune, désignera trois sénateurs. VI. [...]

[...] LES SÉNATUS-CONSULTES En quoi les sénatus-consultes reflètent-ils le paradoxe entre l'étendue des pouvoirs du Sénat et sa servilité envers l'exécutif entre 1802 et 1870 ? > Les sénatus-consultes : emblème du pouvoir constitutionnel du Sénat > Origine et devenir des sénatus-consultes > - Utilisation sous l'empire romain > - Résurgence sous le Consulat > Les sénatus-consultes ou l'omnipotence du Sénat en matière de droit constitutionnel > - Le Sénat : "gardien de constitutionnalité" > - Prérogative sénatoriale: le pouvoir constituant par voie de sénatus- consultes > II/ Le Sénat, fidèle serviteur des intérêts de l'Empereur > Un pouvoir de façade . [...]

[...] En vérité, l'histoire du Sénat s'articule autour de trois épisodes seulement : l'Empire romain, les empires napoléoniens et l'histoire constitutionnelle de la France depuis la IIIème République. En effet à partir de 476 apr. J.-C., et ce durant plus mille ans, l'institution sénatoriale s'est vue écartée du gouvernement du fait des monarchies en place. L'un des attributs primordiaux de cette assemblée des anciens sous l'Empire romain puis sous les empires napoléoniens, est le sénatus- consulte. Comme son nom l'indique, le sénatus-consulte est un texte formulant l'avis du Sénat et laissant aux magistrats le soin d'en assurer l'application. [...]

[...] La tendance de l'exécutif à se servir du Sénat et des sénatus- consultes pour servir ses intérêts sans avoir à passer devant les organes législatifs s'est révélée récurrente. C'est en ce sens qu'il semble nécessaire de se demander en quoi le sénatus-consulte a-t-il été le reflet du paradoxe qui a existé entre l'étendue des pouvoirs concédés au Sénat et la réalité : sa servilité envers le pouvoir exécutif. C'est avant tout comme symbole du pouvoir constitutionnel du Sénat qu'il faut envisager le sénatus-consulte pour pouvoir comprendre pourquoi et comment cette assemblée législative a progressivement glissé dans la servilité à l'Empereur. [...]

[...] Ces deux sénatus-consultes augmentent les pouvoirs de Bonaparte et accompagnent son ascension au 'pouvoir personnel'. sénatus-consulte du 22 ventôse an X (13 mars 1802): Le Sénat s'accorde le droit de nommer les membres des deux autres assemblées sous la surveillance du gouvernement. (ce qui permet d'exclure ceux qui sont jugés trop tièdes à l'égard du régime). Grâce à l'appât que représentent les sénatoreries, les sénateurs n'ont donc, en effet, aucun intérêt à s'opposer à ces décisions du gouvernement. Celui-ci va alors tout naturellement s'en servir comme pouvoir constituant de rechange. [...]